Les pays européens devront supprimer ou bloquer les sites pédopornographiques

La lutte contre la pédopornographie s’intensifie. Tout d’abord, un projet de loi prévoit d’augmenter les peines contre les personnes adeptes de pédopornographie. Enfin, concernant les sites en eux-mêmes, les États membres devront les supprimer, « ou faute de pouvoir le faire, rendent leur accès impossible sur leur propre territoire ». En somme, les filtrer, les bloquer.

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L'accord a été conclu avec les représentants du Conseil des ministres et sera soumis au vote du Parlement en plénière en septembre 2011 précise le Parlement Européen (PE).

« Les producteurs de pédopornographie pourraient être soumis à au moins trois ans de prison, alors que les détenteurs de pédopornographie seraient soumis à un an au minimum. »

Si les pédophiles ou les personnes exploitant de tels réseaux risquent déjà depuis un certain temps quelques années de prison, le cas des adeptes de pédopornographie était traité de manière différente, du fait du caractère indirect de la démarche. Cette fois, on parle donc bien de prison et de minimum qui plus est.

« "Le fait d'accéder, en connaissance de cause" et par le biais des technologies de l'information et de la communication, à de la pédopornographie serait considéré comme un crime » note le PE.

Bien entendu, si vous tentez de télécharger un film de vacances sur P2P et que vous tombez par mégarde sur un contenu pédopornographique (ce qui peut arriver), on ne vous enverra pas directement vers la case prison. Le Parlement Européen insiste bien sur ce point :

« Pour être passible de poursuites pénales, une personne devrait à la fois avoir l'intention de naviguer sur un site contenant de la pédopornographie et savoir que de telles images peuvent être trouvées sur ce site. » De quoi éviter d'emprisonner une personne tombant par hasard sur un tel site.

Le filtrage est inefficace

Et l’éradication totale des images pédopornographiques est le but ultime du PE. Plus qu’un filtrage, l’Europe souhaite d’ailleurs la suppression simple et définitive des sites incriminés. Le Parlement avoue d’ailleurs lui-même que le filtrage n’est pas une bonne solution :

« Ces pages doivent être supprimées de la toile, selon le PE, car les bloquer, comme le proposait initialement la Commission, s'est révélé partiellement inefficace. (…) les images bloquées peuvent continuer d'exister ailleurs sur la toile. »

Et si les images venaient à être hébergées en-dehors de l’Union Européenne, ce qui est assez souvent le cas, les pays membres devront absolument coopérer avec les pays tiers afin d’éradiquer lesdites images.

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Cependant, malgré son aveu concernant l’inefficacité du filtrage, le Parlement note qu’il est à l’heure actuelle la seule solution viable, dès lors que de nombreux pays ne coopèrent pas ou trop lentement. Le blocage des sites pédopornographiques continuera donc.

Et afin d’éviter tout problème de surblocage, c’est-à-dire le filtrage de sites n’ayant aucun rapport avec les faits incriminés, l’Europe veille au grain et prévoit ce type de situation :

« Ces mesures pour bloquer l'accès aux pages Internet devraient être soumises à des procédures transparentes et fournir des garanties adéquates. Les utilisateurs devraient être informés de la raison de la restriction et avoir la possibilité d'exercer un recours par le biais d'une procédure judiciaire, selon le texte. »

Coucou, tu veux voir ma b*** ?

Enfin, concernant le fait de solliciter en ligne un mineur, sur un chat par exemple, dans le but d’abuser de lui, l’Union Européenne compte criminaliser cet acte sur tout le territoire.

« La "sollicitation en ligne" (se lier d'amitié avec les enfants via Internet, avec l'intention d'abuser d'eux sexuellement, pratique connue sous le terme anglais de grooming) ou le fait de faire prendre aux enfants des poses à caractère sexuel devant des caméras connectées à Internet (webcam) seront considérés comme des crimes. »

Selon le site Europa, l'accord doit d’abord être soumis au vote du Parlement lors de la séance plénière de septembre, pour ensuite être adopté par le Conseil des ministres peu de temps après. « Les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. »

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