Un site condamné pour revente illicite de billet de concert

Un site anglais, Viagogo, a été condamné par le tribunal de Brest pour revente illicite de billet pour le prochain festival des vieilles Charrues. Une information révélée par le Télégramme de Brest.

festival vieilles charrues
 

Promulguée par Raymond Poincaré, la loi du 27 juin 1919 interdit la revente de billet à un prix supérieur les billets de spectacles subventionnés par l’État. Or, les Veilles Charrues sont aidées par la ville de Carhaix et le Conseil Général du Finistère, indiquent nos confrères.

Le texte est un peu poussiéreux (notons l'usage du franc) mais il est toujours en vigueur. 

"Toute personne convaincue d'avoir vendu ou cédé, d'avoir tenté de vendre ou céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'État, les départements ou les communes (…) des billets pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts, sera punie d'une amende de seize (anciens) francs à cinq cents (anciens) francs". En cas de récidive,"l'amende pourra être portée à 3 750 F."

Pourquoi cette loi ? Il s'agit d'empêcher que des petits malins s'assurent de confortables marges sur le dos des aides publiques. C'est grâce à ces coups de pouce financés par l'impôt que la Culture s'ouvre à ceux qui n'ont pas les moyens suffisants. Le festival des Vieilles Charrues organise d'ailleurs un système de revente et d'échange de billet sur son site, respectant le cadre légal.

Viagogo a été condamné à verser 5000 euros au festival en sus des frais de procédures et surtout une astreinte de 1000 euros/jour si le site ne supprime pas ces annonces trop gourmandes. Un pass 4 jours était vendu 137 euros sur le site officiel. Sur Viagogo, aujourd'hui encore, on trouve ce même pass proposé "à partir de 440 €".

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eBay, PriceMinister, deux stratégies opposées

Pressé par une action en référé menée par le Festival du Bout du Monde (FBM), eBay avait déjà eu à nettoyer sa base pour supprimer des billets à un concert subventionné sur la Presqu’île de Crozon. PriceMinister avait opté pour un rapprochement avec la Rugby World Cup à l'occasion de la coupe du monde en France, afin de traquer le marché noir et les contrefaçons sur son site.

La tentative censurée de la LOPPSI

En France, la LOPPSI avait tenté de prohiber la revente de tous les billets en ligne pour en tirer un bénéfice, même concernant un spectacle non subventionné. Officiellement, il s'agissait de prévenir d' "éventuels troubles" (hooliganisme, etc.). Mais le Conseil Constitutionnel ne s'est pas laissé piéger par l'argument hypothétique : avant de censurer le texte, il a considéré que le législateur s'était fondé sur "des critères manifestement inappropriés à l'objectif poursuivi".

L'Internet civilisé de MMM

Récemment, Muriel Marland Militello est revenue à la charge avec un texte à peu près similaire, mais ciblant cette fois les vendeurs qui font commerce "de manière habituelle". Une prohibition qui s'inscrit officiellement dans la construction "d'un internet civilisé pour renforcer la confiance en l'économie numérique" et en coulisse, dans la protection des intérêts des organisateurs.

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