Hadopi veut pouvoir traiter plus de saisines pour "plus de liberté"

Hiérachisation des abonnés 65
Marc Rees

Le 17 mars dernier, la Hadopi avait publié un appel d’offres destiné à muscler son système informatisé. « La version opérationnelle au 01/12/2011, dit le documentdevra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour ». Voilà pour les coulisses. Sur la scène, la Hadopi n’a eu de cesse de clamer sa démarche pédagogique, comme elle l’a fait lors de sa conférence à la Bellevilloise.

hadopi eric walter marie-françoise marais imbert quaretta


Du coup, il lui fallait trouver aujourd'hui un argument pour expliquer ce contraste entre l’automatisme industrialisé (marché public) et la paisible démarche pédagogique (communication).

Mireille Imbert Quaretta (MIQ) aura cette explication : « on ne peut pas traiter tous les constats. Nous avons un système d’information prototype, expérimental, qui ne permet pas de saisir et surtout décrypter les 75 000 saisines jour que nous envoient les ayants droit ». D’où, donc, l’appel d’offres lancé le 17 mars 2011 qui sera mis en œuvre à la fin 2011.

« Certains ont vu sur le cahier des charges que le système pouvait absorber 200 000 saisines jour » note MIQ. « 200 000 saisines jour : on travaille 5 jours par semaine, contrairement aux ayants droit qui saisissent 7 jours par semaine. Ça fait donc 1 million par semaine. Je crois qu’il y a 36 millions d’abonnés en France… » Et MIQ de calculer, sur un air un peu moqueur, qu’en quelques semaines, tous les abonnés français recevraient du coup une lettre d’avertissement…

Plus de liberté dans le traitement

La présentation volontairement caricaturale permettra à MIQ de vite fournir une explication ajustée, officielle : « nous voulons donner un peu de liberté à la Commission de protection des droits ». Quelle « liberté » ? Celle consistant à choisir et faire application des critères de sélection parmi les constats envoyés par les ayants droit.

« Actuellement, les extractions des saisines sont aléatoires. Il n’y a pas de critère. La possibilité dans le système cible de décrypter l’ensemble permettra de tout connaître et d’appliquer des critères un peu plus rigoureux » anticipe MIQ, avant de dessiner la future Hadopi « qui hiérarchise en fonction de ce qu’on aura vu, on aura décidé ».

Ainsi, si Hadopi veut un système informatique plus musclé (200 000 saisines) c’est pour être « plus rigoureux », pour « plus de liberté sur la politique qu’on va mettre en œuvre au sein de la CPD » grâce à des « critères » d’extraction fins.

Rigueur, liberté, pédagogie… Des termes qui sentent bon la novlangue lorsqu’on lit les papiers internes à l’ALPA. Dans ce document de mars 2011, l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle rassurait ses sociétaires sur la volumétrie d'Hadopi : il y aura fin 2011 « autant de mails que d’adresses fournies à la fin de l’année » à la Haute autorité. MIQ nous dira que les ayants droit disent ce qu'ils veulent et qu'en substance, ce genre de discours est habituel chez ceux qui se disent victimes.

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Le futur de l'Hadopi décrit par les ayants droit de l'ALPA



Critère d'extraction temporelle

Peu importe. Revenons aux critères de traitement des saisines. La Hadopi se limitera à nous citer des critères d'extraction temporels et techniques. Ainsi, sera considéré comme un seul incident le fait pour un abonné de subir deux signalements le même jour, l’un par un ayant droit de la musique l’autre par l’univers du cinéma. Il y a aussi des critères techniques. Exemple : une personne propose en téléchargement une seule œuvre avec le même logiciel P2P qui s’active à chaque démarrage... « On laisse à l’abonné deux mois de délai. Pendant deux mois, on considère qu’il n’y a pas réitération », si cette œuvre est plusieurs fois « flashée » par les ayants droit. Au-delà ? Il y a réitération. Et pour les œuvres différentes ? La période est de 8 jours. Un abonné attrapé le lundi et le mercredi ne recevrait, en l’état des critères, qu’une recommandation.

Et la fraicheur des oeuvres ?

Est-ce que la Hadopi s’appuiera sur la fraicheur de l’œuvre par exemple, en traitant en priorité des films qui ne sont pas encore à l’affiche en France ? Aucune réponse de la Hadopi.

Sur la question des critères, la circulaire adressée au Parquet en aout 2010 donne plus de transparence, cette fois en aval du processus. Ce document est connu, c’est lui qui recommande aux procureurs de ne surtout diligenter aucune enquête supplémentaire quand la Hadopi leur transmettra des dossiers.

Ce texte ne dit pas que cela. Il explique dès ses premières pages qu’il « n’a pas pour objet de modifier les instructions contenues » dans une série d’autres circulaires, dont celle du 3 janvier 2007 (extrait ci-dessous). Cette dernière est importante puisqu’elle demande aux parquets des poursuites graduellement plus rigoureuses chez les internautes qui téléchargent beaucoup, ou qui téléchargent des oeuvres avant leur mise à disposition commerciale...

DADVSI circulaire 3 janvier 2007


Une Hadopi libre de sa politique pénale

Dernier détail : les critères d'extraction des dizaines de milliers de saisines ne sont pas inscrits en dur dans un texte, la Hadopi est donc libre de sa politique pénale. Elle peut pousser le levier de la pédagogie quand bon lui semble ou revenir à un système répressif, bête et méchant, par exemple dès juin 2012 si cela lui chante.