Les Français et la copie privée : entre divorce et méconnaissance

Bientôt sur les étiquettes 82
Marc Rees
Le GITEP TICS (groupement des industries des technologies de l’information et de la communication) vient de publier les résultats d’un sondage effectué par Opinion Way. L’idée ? Mesurer les connaissances des consommateurs sur le thème de la copie privée.

Qu’apprend-on au fil des résultats ?

Une rémunération copie privée peu connue

D’un, que la rémunération pour copie privée (RCP) est peu comprise et peu connue en France. 12% des personnes ont déjà entendu parler de RCP. Parmi elles, seulement 29% (soit 4% de l’ensemble des personnes interrogées) savent que cette ponction sert de compensation pour les artistes et les créateurs. Les autres pensent qu’il s’agit d’une taxe pour permettre la copie, une taxe sur le téléchargement, ou une compensation pour les poches de la SACEM.

copie privée

Séance d’explication et d’interrogation

Le sondage s’est livré à un exercice intéressant : celui d’expliquer ce qu’est la RCP et savoir ce qu’en retenait ensuite les sondés. Seuls 50% comprennent correctement qu’elle permet la copie pour un usage personnel. « Cela étant, une proportion importante des Français fait toujours preuve d’une compréhension insuffisante du concept : pas moins de 39% d’entre eux ne comprennent pas qu’il existe une exception garantie par la loi qui leur permet de copier d’un support à un autre pour leur usage personnel. Certains pensent même (de manière erronée) que l’exception pour copie privée les autorise à copier et échanger des contenus avec d’autres personnes: leur famille (28%), leurs amis (19%), ou sur les réseaux sociaux et les sites P2P (respectivement 7% et 6%). »

Les coûts et les couleuvres

Une fois examiné les fondamentaux, le sondage aborde la question des coûts. L’idée est de demander aux sondés qui ont déjà entendu parler de copie privée avant l’enquête s’ils avaient connaissance de l’assiette (supports assujettis) et des montants prélevés.

Ces personnes n’ont en fait qu’une vague idée de ces variables. Si 77% de ceux qui connaissent la RCP, savent que le CD audio vierge est frappé, ils ne sont plus que 55% pour les TV connectées avec disque dur ou les téléphones portables multimédias.

Et pour le coût ? « Les Français ont tendance à sous-estimer le prix de la RCP sur tous les supports mentionnés dans l’enquête, excepté pour le CD audio. Seuls 6% à 12% des sondés ayant connaissance de la RCP (ce qui représente 1% de l’ensemble des personnes interrogées) ont une idée plus ou moins précise de son montant ».

Que pensez-vous des montants exacts de la RCP ?

L’étude poursuit alors son rôle didactique. Elle fournit les montants exacts et demande ce qu’en pensent les personnes interrogées. « Une fois informées des coûts réels sur les supports mentionnés, la majorité des personnes interrogées (entre 65% et 77%) trouve le coût de la RCP plutôt élevé. Par exemple, 75% d’entre eux considèrent que la taxe de 8€ pour un lecteur MP3 de 4Go est excessive. »

Forte opposition à la RCP

Au fil des pages, l’étude constate que « 50% des Français sont opposés à la RCP, même après s’être fait expliquer son objectif », à savoir la compensation du préjudice consécutif à la copie d’une œuvre ; dans le résumé, Opinion Way souligne que « lorsqu’ils sont interrogés sur les produits qui devraient à leur avis être soumis à la taxe, 51% des français estiment qu’aucun produit ne devrait y être soumis. »

Ceux-là ne réalisent cependant pas que dans le même temps, les ayants droit pourraient lobbyier pour que tout acte de reproduction devienne alors une contrefaçon... D’où la beauté d’une RCP, du moins lorsqu’elle est équilibrée, juste et transparente.

Universalité de la RCP

11% des sondés considèrent que tous les acheteurs doivent payer la RCP, universellement et donc même ceux qui ne copient pas. « Les sondés préfèrent de loin (38%) le système du « pay-as-you-go » (seuls ceux qui pratiquent la copie privée paient la taxe) »

Des Européens, des taux, des totaux

Si l’on prend un peu plus de hauteur et qu’on s’intéresse au marché européen, Opinion Way a encore posé cette question : « La RCP existe dans de nombreux autres pays, mais les tarifs peuvent diverger d’un pays à un autre. Par exemple en France, la RCP sur un téléphone portable de 16Go est de 8€ alors qu’en Espagne elle est d’1,10€ pour le même produit. Diriez-vous que les différences de tarifs de la RCP en France et en Espagne peuvent être considérées comme justifiées? » Résultat des courses ? 91% de « non » pour ce cas précis.

S’appuyer sur les usages plus que les capacités

Dernière question pour la route : l’étude rappelle que la Commission copie privée s’appuie sur la capacité d’enregistrement des supports plus que sur la copie effective sur cette capacité. Seuls 7% des sondés disent qu’ils copieraient plus de musique s’ils avaient un téléphone avec une plus forte capacité. « Globalement, seuls 31% des personnes interrogées semblent être directement concernées par la RCP, alors que 68% déclarent ne pas copier de musique sur leur téléphone. »

« Cette étude démontre bien qu’une majorité des français ne soutient plus le système de copie privée, devenu obsolète du fait de l’évolution des modes de consommation de contenu numérique. Il faut a minima améliorer la transparence et l’information des consommateurs qui, en tant que payeurs, sont les premiers concernés. Il est particulièrement regrettable de constater que seuls 4% des personnes interrogées savent ce qu’est la rémunération pour copie privée alors même qu’ils la paient sur des appareils faisant partie de leur quotidien » remarque Stéphane Elkon, Délégué général du Gitep TICS.