L'UE veut moderniser la protection des données personnelles

europeÀ l’heure où les réseaux sociaux explosent (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIN, Viadeo, Diaspora, etc.), les députés européens ont adopté aujourd’hui une résolution visant à moderniser les règles liées à la protection des données personnelles.

En effet, si le droit, même ancien, s’adapte parfois parfaitement à Internet, ce n’est néanmoins pas toujours le cas. Or l'actuelle directive européenne sur la protection des données personnelles date de 1995. Le Moyen-Âge pour Internet.

Il est ainsi demandé à la Commission européenne de mettre à jour cette directive, afin notamment :
  • de sanctionner plus efficacement et sévèrement ceux violant la loi
  • d’unifier les approches des États membres pour l’application de la protection des données
  • de doter l’Europe d'un cadre global et cohérent sur la vie privée sur Internet
  • d’améliorer la sécurité juridique des données personnelles
  • de maintenir la charge administrative au minimum
  • de garantir des conditions équitables pour les opérateurs économiques
  • de stimuler le marché unique numérique
  • de garder la confiance des citoyens sur les entreprises sur Internet
  • de mieux protéger les enfants
  • de mieux informer les Européens sur le traitement de leurs données personnelles
  • etc.
Selon la députée Françoise Castex, rapporteur de la commission des affaires juridiques, « la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles est devenue obsolète » et doit donc absolument être revue.

Il est notamment ici question de faire respecter les droits des personnes lorsque leurs données personnelles sont transférées et traitées en dehors de l'Union Européenne. Certaines entreprises américaines sont clairement ici visées.

Maîtriser de bout en bout ses données personnelles

« Pour chaque citoyen européen, garder la maîtrise de ses données personnelles devrait être un droit fondamental. Nous préconisons que les utilisateurs soient clairement informés des données recueillies, de la finalité de la collecte, des risques et des recours possibles. Cela vaut particulièrement pour les jeunes utilisateurs de réseaux sociaux. Le droit à l’oubli doit être effectif ! » rajoute Françoise Castex.

Outre les réseaux sociaux, rappelons que les problèmes de gestion des données personnelles dépassent largement ce cadre. Les applications installées sur les smartphones sont elles aussi parfois critiquées, et ne parlons pas de l'affaire Google Street View.

Enfin, la députée note que « les paramètres de confidentialité devraient être configurés dès l’inscription à un service en ligne afin d’interdire l’exploitation abusive des données à d’autres fins que celles pour lesquelles une personne a donné son consentement explicite. Facebook ou Google doivent se plier à la législation européenne ».

Cette remarque n’est pas hasardeuse et fait notamment suite à une récente étude publiée par la Commission Européenne sur la protection des profils des mineurs. Une étude qui peut d’ailleurs très bien s’appliquer aux adultes, tant le sujet est encore loin de toucher le très grand public.

Si tout va bien, la révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles débutera cet été.

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