L’Hadopi n’apprécierait pas trop que les ayants droit de la SCPP développent de leur côté un logiciel de filtrage. Elle vient d’adresser par voix de presse une curieuse « mise en garde contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la Loi », tout en appelant « à conduire ces travaux dans une démarche ouverte et transparente ». Dans le même temps, par ricochet, Hadopi se porte garante de la neutralité et du respect de la vie privée...
La Hadopi a pour mission de développer les spécifications fonctionnelles de ces logiciels ; elle supporte mal que le marché privé puisse ainsi l’oublier sur le trottoir de la Rue de Texel.
« L’Hadopi s’attache avec vigilance à conduire sa mission dans le respect des équilibres voulus par le législateur, encouragement au développement de l’offre légale d’une part et protection des oeuvres auxquelles est attaché un droit d’auteur d’autre part ».
Du coup, la Haute autorité invite « les métiers de la création à se concentrer sur la partie qui leur incombe, à savoir le développement encore plus rapide d’offres légales complètes, financièrement raisonnables, et répondant aux attentes des utilisateurs », plutôt que de jouer aux apprentis filtreurs
Pour quels motifs ? La Hadopi indique que « les limitations apportées au droit de se connecter à internet, qui relève de l’exercice de la liberté de communication et d’expression, sont examinées avec attention par le Conseil Constitutionnel, quelles qu’en soient les modalités : suspension, blocage, filtrage ».
Un argument dénué de poids
Problème : l’argument n’a pas de poids et l’Hadopi le sait. Les logiciels de filtrage développés par le privé seront installés sur une base volontaire. Libre à chacun de payer plus pour avoir moins d’Internet. Et le Conseil constitutionnel n'a aucun rôle à jouer ici.
Pour Hadopi, pas de doute : « Le législateur a confié à l’Hadopi la mission d’encadrer la définition et la mise à disposition du public de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle par la voie de l’évaluation des expérimentations, de la publication de spécifications et de la labellisation des solutions conformes en application des articles L331-23 et L331-26 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ».
De cette mission, la Hadopi croit qu’elle « doit donc être tenue informée des expérimentations en cours entrant dans le champ de l’article L331-23 du CPI, en particulier celles de logiciels de filtrage dont il a été publiquement fait état, et ce pour lui permettre, conformément à la Loi, de remplir sa mission et d’en rendre compte ».
Mais là encore, jamais dans la loi Hadopi il n’est dit que les ayants droit ont l’interdiction de développer dans leur coin un logiciel sans passer par la case Hadopi.
Un triple coup pour l'embarrassante Hadopi
Cette situation est utile à l’Hadopi qui peut se draper du joli voile de la neutralité ou de la vie privée… « la conception et le déploiement de technologies de filtrage sont des questions hautement complexes et sensibles de nature à atteindre la neutralité, la sécurité des réseaux ou encore la protection de la vie privée ».
Condamner ceux qui feignent d’oublier son existence …« C’est la raison pour laquelle l’Hadopi ne pourrait que déconseiller aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal ».
Et rappeler l’utilité supposée de ses labs, cellules de réflexion conçues par l’Hadopi en dehors de tout cadre réglementaire « L’Hadopi travaille sur ces questions depuis plusieurs mois, non seulement dans le cadre des consultations qu’elle a lancées mais aussi dans celui des « Labs » qu’elle a instaurés et auxquels tous les acteurs ont été invités. Ces ateliers, qui rassemblent les compétences les plus diverses, sont de nature à dégager des solutions respectueuses des équilibres entre les intérêts et droits en présence. Les travaux sur la reconnaissance de contenus et de filtrage et leurs évaluations doivent être conduits dans une démarche ouverte et transparente de recherche et d’expertise. Pour la mise en oeuvre de la Loi, l’Hadopi invite tous les acteurs entrant dans le champ de l’article L331-23 du CPI à adopter cette méthode à ses côtés ».
Evidemment pour l’Hadopi ce conflit permet aussi de taire le dossier de la labellisation des outils de sécurisation qui patinent depuis des mois dans ses murs. La Hadopi annonçait ce dispositif pour septembre 2010 (voir ci-dessous).
TimeLine de la Mission Riguidel
Nous avions dressé une TimeLine de ces retards sur cette page, qui montre un projet sans cesse promis, systématiquement repoussé. En attendant, voilà les abonnés dans brouillard : ils sont incapables d'installer un logiciel labellisé par l'Hadopi, puisque celui-ci n'existe pas. Et la Hadopi leur déconseille d'installer le futur outil conçu avec la SCPP, celui-ci n'étant pas labellisé.
La Hadopi a pour mission de développer les spécifications fonctionnelles de ces logiciels ; elle supporte mal que le marché privé puisse ainsi l’oublier sur le trottoir de la Rue de Texel.
« L’Hadopi s’attache avec vigilance à conduire sa mission dans le respect des équilibres voulus par le législateur, encouragement au développement de l’offre légale d’une part et protection des oeuvres auxquelles est attaché un droit d’auteur d’autre part ».
Du coup, la Haute autorité invite « les métiers de la création à se concentrer sur la partie qui leur incombe, à savoir le développement encore plus rapide d’offres légales complètes, financièrement raisonnables, et répondant aux attentes des utilisateurs », plutôt que de jouer aux apprentis filtreurs
Pour quels motifs ? La Hadopi indique que « les limitations apportées au droit de se connecter à internet, qui relève de l’exercice de la liberté de communication et d’expression, sont examinées avec attention par le Conseil Constitutionnel, quelles qu’en soient les modalités : suspension, blocage, filtrage ».
Un argument dénué de poids
Problème : l’argument n’a pas de poids et l’Hadopi le sait. Les logiciels de filtrage développés par le privé seront installés sur une base volontaire. Libre à chacun de payer plus pour avoir moins d’Internet. Et le Conseil constitutionnel n'a aucun rôle à jouer ici.
Pour Hadopi, pas de doute : « Le législateur a confié à l’Hadopi la mission d’encadrer la définition et la mise à disposition du public de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle par la voie de l’évaluation des expérimentations, de la publication de spécifications et de la labellisation des solutions conformes en application des articles L331-23 et L331-26 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ».
De cette mission, la Hadopi croit qu’elle « doit donc être tenue informée des expérimentations en cours entrant dans le champ de l’article L331-23 du CPI, en particulier celles de logiciels de filtrage dont il a été publiquement fait état, et ce pour lui permettre, conformément à la Loi, de remplir sa mission et d’en rendre compte ».
Mais là encore, jamais dans la loi Hadopi il n’est dit que les ayants droit ont l’interdiction de développer dans leur coin un logiciel sans passer par la case Hadopi.
Un triple coup pour l'embarrassante Hadopi
Cette situation est utile à l’Hadopi qui peut se draper du joli voile de la neutralité ou de la vie privée… « la conception et le déploiement de technologies de filtrage sont des questions hautement complexes et sensibles de nature à atteindre la neutralité, la sécurité des réseaux ou encore la protection de la vie privée ».
Condamner ceux qui feignent d’oublier son existence …« C’est la raison pour laquelle l’Hadopi ne pourrait que déconseiller aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal ».
Et rappeler l’utilité supposée de ses labs, cellules de réflexion conçues par l’Hadopi en dehors de tout cadre réglementaire « L’Hadopi travaille sur ces questions depuis plusieurs mois, non seulement dans le cadre des consultations qu’elle a lancées mais aussi dans celui des « Labs » qu’elle a instaurés et auxquels tous les acteurs ont été invités. Ces ateliers, qui rassemblent les compétences les plus diverses, sont de nature à dégager des solutions respectueuses des équilibres entre les intérêts et droits en présence. Les travaux sur la reconnaissance de contenus et de filtrage et leurs évaluations doivent être conduits dans une démarche ouverte et transparente de recherche et d’expertise. Pour la mise en oeuvre de la Loi, l’Hadopi invite tous les acteurs entrant dans le champ de l’article L331-23 du CPI à adopter cette méthode à ses côtés ».
Evidemment pour l’Hadopi ce conflit permet aussi de taire le dossier de la labellisation des outils de sécurisation qui patinent depuis des mois dans ses murs. La Hadopi annonçait ce dispositif pour septembre 2010 (voir ci-dessous).
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