Copie privée : la France tente de corriger au plus vite son système

Au pas de course ! La Commission copie privée ne veut pas perdre de temps. Elle organise trois groupes d’études qui vont se réunir la première quinzaine de juillet pour tirer les conséquences de l’exonération des professionnels décidée par le Conseil d’État le 17 juin dernier. Début août, une réunion de la Commission devra avaliser ces travaux afin de tenir les délais. Le Conseil d’État ayant repoussé de 6 mois l’effet de sa décision, tout devra être bouclé au mois de décembre 2011.

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Le premier groupe traitera des études d’usage. Le second des méthodes de calcul. Et le troisième, sur l’exonération des entreprises.

Pour le premier et le deuxième, rappelons que le Conseil d’État a dit qu’on devait en finir avec les hypothèses et autres analyses au doigt mouillé. S’il accepte « des approximations et des généralisations », c’est à la condition qu’elles soient « fondées sur une étude objective des techniques et des comportements », non sur « des hypothèses ou des équivalences supposées. »

Mais la question prioritaire sera de savoir ce que compense exactement la copie privée. Elle compense un « préjudice » dit le Conseil d’État. Mais avant la méthode, il faudra se pencher sur les fondamentaux. La conviction d’une partie des membres de la Commission est qu’on ne fait pas un préjudice parce qu’on copie, mais lorsqu’on écoute une ou plusieurs fois des œuvres. Comme nous l’expliquions, il y a des copies qui ne causent pas un préjudice, comme l’archivage de données. Une purification de l’analyse devra donc être menée pour que la redevance compense équitablement ce préjudice, et pas autre chose.

Pour le groupe dédié à l’exonération des entreprises, on sait que des ayants droit veulent malgré tout « taxer » les professionnels au motif qu’ils peuvent réaliser des copies privées sur leur téléphone portable payé par l’entreprise. C’est ce qu’on nomme la « mutualisation ».

Celle-ci a cependant été largement battue en brèche mercredi au sein de la Commission, dont le président est lui-même issu du Conseil d’État. Le groupe de travail devra donc maintenant déterminer comment faire pour exonérer une entreprise. Soit le groupe adoptera un système incroyablement compliqué, soit il se satisfera par exemple du numéro de TVA.

L’idée qui tend à se dégager tombe sous le sens : lorsqu’un consommateur achète un support de stockage, on présume qu’il le fait dans un intérêt particulier. Et lorsqu’une entreprise achète des supports, on présume qu'elle le fait dans une visée professionnelle, non pour faire de la copie privée. Dans le cas contraire ? On la présumerait coupable d’un petit abus de bien social, ce qui fait désordre.

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