Suspension : les 10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi

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Marc Rees
Dans Paris Match, la commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi, a distillé quelques chiffres sur sa gestion de la menace graduée. On apprend dans l'article que 10 abonnés ont été convoqués par la Hadopi après avoir été flashés au moins trois fois par TMG, la société privée-radar des ayants droit.

marie françoise marais mireille imbert quaretta

Phase 1 : 420 000 emails ont donc été envoyés en neuf mois, soit d’octobre à juin. C'est une confirmation.
Moins de 10% des abonnés ont contacté l’Hadopi pour savoir quelles étaient les œuvres repérées.
Phase 2 : 11 000 personnes ont été flashées en état de récidive dans la non-sécurisation et ont reçu une lettre recommandée. il y en avait 4500 début juin. 20% de ces 11 000 personnes ont alors contacté la Hadopi. Plus de 10% de ceux qui appellent la HADOPI jurent n’avoir jamais téléchargé.
Phase 3 : 10 personnes sont convoqués par la HADOPI car l’adresse IP attachée à leur abonnement a été flashée trois fois sur les cadrans de Trident Media Guard. Libres aux abonnés de faire valoir leurs explications. La Commission va examiner leur cas et pourra décider après délibération à la majorité de ses membres présents, du transfert au Parquet. Si cette décision est prise, le dossier arrivera au final sur le bureau d'un juge qui pourra décider d'une suspension d'un mois et/ou de 1500 euros de contravention. 

La Hadopi est prise dans un étau : ou bien elle accentue la phase 3 de la menace graduée, et désavouera sa campagne marketing actuelle (« démarche pédagogique », « pas répressif », etc.). Ou bien elle se satisfait de ces quelques internautes, au risque d’en faire davantage des victimes pour l’exemple, au prix d’un couteux investissement public.