Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...

Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin  « une première réflexion collaborative sur le streaming », afin de définir l’encadrement juridique de ce mode de diffusion.

megavideo filtrage DNS

« Par la suite, d’autres techniques, proches ou non du streaming, seront l’objet d’études équivalentes (Direct Download, Newsgroups, etc.) » annonce-t-on Rue de Texel.

Pour l'heure, la cellule DPI se demande quel est le champ du licite ou de l’illicite, et si les exceptions comme la copie privée, la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille, etc. peuvent s’appliquer en ce secteur. Plusieurs appels à contribution sous forme de question comme celle-ci : « l’internaute qui accède à une œuvre en streaming peut-il bénéficier d’éventuelles exceptions lorsque la mise en ligne n’a pas été autorisée par l’auteur ? Si cet internaute peut se prévaloir d’exceptions au droit d’auteur, encourt-il/devrait-il encourir des sanctions au titre du recel de contrefaçon ? ».

Quid des intermédiaires techniques ?

La problématique ne met pas seulement en cause les internautes, mais veut se pencher sur les intermédiaires : « les autres acteurs de la chaîne du streaming (annuaires, fournisseurs d’accès, hébergeurs, internaute ayant mis en ligne le contenu…) encourent-ils (ou devraient-ils encourir) une responsabilité en proposant sans autorisation des contenus protégés par le droit d’auteur ? (contrefaçon, responsabilité de droit commun, …) »

Et si la solution de la sanction s’impose, « convient-il de sanctionner l’accès et/ou la mise en ligne d’œuvres via la technique de streaming en l’absence d’autorisation de l’auteur ? », avec comme point d’interrogation final « cette régulation devrait-elle incomber à l’Hadopi et sous quelle forme ? »

Labs -> Hadopi -> Ministère Culture -> Parlement

Ces travaux seront compulsés, transmis au collège de la Hadopi qui, après analyse, pourra les envoyer au ministère de la Culture afin de faire porter des réformes législatives. « J'espère recevoir suffisamment de contributions pour remettre les propositions vers septembre ou octobre. Mais il y aura surement un second et un troisième volet sur le streaming concernant précisément la qualification de l'infraction et les sanctions pénales » explique Christophe Alleaume dans une interview au Nouvel Obs.

Le professeur de droit récuse au passage la question de l’impossibilité actuelle de détecter des internautes amateurs de streaming. « Il ne s'agit que d'un problème technique. L'identification existe mais elle n'est pas fiable. Ce n'est donc qu'une question d'années avant que cela le soit. Pour autant, faut-il attendre que la technique soit au point avant que nous, juristes, nous penchions sur la question ? »

Une question sur laquelle bon nombre d'acteurs se sont déjà penchés.

Reprenons notre historique :

En février 2009, Jean Berbineau dans une conférence chez Priceminister : le mécanisme Hadopi peut juridiquement s’adapter aux sites de streaming.

En octobre 2009, Franck Riester, : « cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de combattre le peer-to-peer, mais nous allons évidemment nous intéresser au streaming illégal aussi. »

En décembre 2010, Éric Walter : la Haute autorité « est en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu'il se passe sur les réseaux », observation qui passera par une autorisation de la CNIL.

En janvier 2011, la SACEM : «l’Hadopi ne peut pas tout faire en même temps. Qu’elle fasse déjà complètement ce qu’il faut concernant le P2P, ensuite on verra pour le streaming. »

Le 24 mars 2011, si une migration du P2P vers le Streaming est constatée, la Hadopi apportera un argument pour les ayants droit qui souhaitent réclamer le blocage des sites.

Le 31 mars 2011, Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi-Universal, rappelait à l’UNIFAB « l’importance de cet article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégées par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permette aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions.»

31 mai 2011 : Frédéric Mitterrand : « la Haute Autorité exerce sa mission de protection des oeuvres sur l'ensemble des services de communication au public en ligne (...) Rien ne s'oppose à ce que [l’Hadopi] appréhende ensuite d'autres types de services, tels les services de téléchargement direct via des sites d'hébergement ».

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !