Face à l’échec d’Hadopi, le partage légalisé contre 5 euros/mois ?

Comment sortir d'une logique répressive ? 423
Marc Rees
L’approche de l’échéance 2012 ravive le projet Création Public et Internet (CPI). Ses auteurs, l’UFC Que Choisir, la Quadrature, le collectif Pour le Cinéma et le SAMUP, demandent aux candidats à l’élection présidentielle des engagements « pour un accès élargi à la création ».

CPI création public internet

Comment ? En soutenant leur initiative, à savoir la légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif. Née du débat Hadopi, la plateforme « ne renonce toujours pas à ce que l’accès à la culture devienne effectif, à travers un droit au partage de fichiers numériques respectueux du droit des artistes. »

Pourquoi ce renouveau ? Simple : « la logique répressive n’a pas généré un seul euro supplémentaire de revenus pour les artistes et les créateurs ; le développement d’une offre légale de qualité, pourtant promis à maintes reprises, reste une chimère ; enfin, les « majors » portent toujours aussi peu d’intérêt au financement de la création et à la question de la juste rémunération des artistes/créateurs ».

L’offre iTunes Match est l'exemple parfait du modèle qui ne profite pas aux artistes, soutient le CPI. Voilà « une librairie musicale [qui]réplique du contenu de l’ordinateur de l’utilisateur et cela même si les oeuvres ont été téléchargées sans autorisation » résume le projet CPI. Or, « le simple transfert vers les serveurs d’Apple légalise tout… Bref une sorte de licence globale pour 25 dollars/an (17,5 euros) mais où 70% des revenus sont captés par les majors. Comme pour le streaming payant (légal), les grosses maisons de disques se taillent donc la part du lion et ne laissent aux artistes que leurs yeux pour pleurer. »

Le modèle défendu par la plateforme Création Public Internet propose donc un accès pour tous à la culture tout en promettant une rémunération aux artistes/créateurs et une contribution à la production de nouvelles oeuvres.

1,3 milliard d'euros

En pratique, ce droit au partage aura pour contrepartie un versement de 5 euros par mois greffés sur chaque abonnement. Ce sont alors 1,3 milliard d’euros de revenus qui seront assurés chaque année. « Cette somme représente bien plus que la somme totale redistribuée chaque année par la gestion collective pour la musique, l’audiovisuel et le multimédia (1,25 milliard, dont 250 millions d’euros pour les ventes ou des licences directes aux usagers finaux) et l'ensemble des droits versés aux auteurs pour la vente de livres (400 millions d'euros environ). »


L'armistice de la guerre aux internautes

Cette ressource permettrait dans le même temps de « déclarer l’armistice de la guerre aux internautes » et affirmer leur intérêt « pour la délicate question de la rémunération des artistes/créateurs dans le cadre des nouveaux usages. »

Comme en 2009, les questions sur la répartition des sommes sont laissées à la discussion :  « quel partage entre les acteurs de la création ? Il doit faire l’objet d’un débat. Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3 pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les auteurs/compositeurs et 1/3 pour les artistes-interprètes ? » De même, pour identifier et comptabiliser les œuvres téléchargées, le projet propose la piste des panels ou la collaboration active et volontaire d’internautes-témoins, avec des leviers d’ajustement pour éviter que les répartitions ne soient pas trustées par les gros vendeurs.

Le projet CPI n’interdit par les poursuites en contrefaçon qui restent envisageables pour les œuvres non encore commercialisées, ou celles ne respectant pas la chronologie des médias. « Bien sûr, les créateurs resteront libres de faire le choix d'une diffusion simultanée s'ils l'estiment utile. Par exemple pour la promotion des films, comme cela s'est déjà fait dans plusieurs cas » expliquait la CPI en juin 2009.

« On veut un processus démocratique. Ce qu’on sait est que tout le monde doit avoir une juste redistribution. Tout n’ira pas à la rémunération, une partie doit alimenter des fonds à la création. Ce sont des questions fondamentales qui doivent faire l’objet d’un débat public » nous confie aujourd'hui Édouard Barreiro.