Google Images n’a pas à bloquer préventivement les photos

Le TGI de Paris, dans une ordonnance de référé rendue le 15 juin 2011. Une nouvelle fois, la justice confirme que Google Images n'a pas à surveiller et bloquer préventivement les images mises en ligne.  

ordonnance google images richard berry 

Début avril, André Rau, un photographe, revendique la paternité de photos de Richard Berry publiées sans autorisation sur Google Images à partir de plusieurs sites, dont AuFeminin.com. Pour l’ayant droit, c’est certain : une fois notifié, Google a l’obligation de bloquer ces photos, « peu importe que l’adresse URL soit différente ».

Notifier par télécopie, sans URL

Or, le 16 mars 2011, le photographe retrouvait ses œuvres sur le service Google, malgré une alerte reçue le 8 mars 2011. On le comprend : une victoire en cette matière enclencherait une redéfinition du rôle des intermédiaires. Ceux-ci devraient non seulement retirer un contenu notifié, mais également empêcher leur remise en ligne quelle que soit la porte d’entrée.

Durant l’instance de référé – une procédure d’urgence - Google s’abrite sous son statut d’intermédiaire technique et estime la procédure abusive : selon la firme, plutôt que d’utiliser le formulaire de plainte mis à disposition des ayants droit, le photographe a préféré envoyer de simple capture d’écran sans mention d’URL exacte de la photo, en utilisant la télécopie du standard Google France…

En référé, le juge estimera qu’hébergeur ou prestataire technique, Google n’est tenue d’aucune obligation générale de surveillance des informations qu’elle stocke temporairement par indexation « ni d’aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Les principes rappelés, le juge s’attachera à vérifier les conditions préalables à leur application. Or, le photographe s’est justement abstenu de notifier l’ensemble des URL lorsqu’il a eu connaissance de nouvelles localisations des photographies. Il a préféré assigner en référé Google « au lien de l’en informer ou de faire usage de la procédure de plainte simplifiée ».

On notifie avant d'aller devant le juge

Le juge le souligne : « les dispositions légales ne prévoient pas que la notification des contenus litigieux doive être portée devant le juge des référés ». Comprendre : alerter un intermédiaire technique d’un contenu problématique n’exige pas de passer devant le juge. Dans le cas contraire, ce serait ruiner la protection apportée par la LCEN : l’intermédiaire serait alerté tout en étant assurément condamné, faute d’avoir eu le temps d’examiner les éléments prétendument litigieux.

Pour le juge, le photographe échoue donc « à caractériser un dommage imminent permettant au juge des référés de prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état ». Le TGI de Paris constate au surplus qu’« aucune disposition législative n’exige de l’hébergeur ou du prestataire technique un contrôle a priori de l’ensemble des contenus au moment de leur mise en ligne ». Et d’ajouter une dernière évidence : « les prétendues atteintes résultent de sites sur lesquels la société Google n’a aucune maitrise ».

D’autres acteurs avaient été assignés dans cette procédure, comme AuFeminin.com ou JFG Networks. Mais les contenus n’ayant plus été accessibles après notification, la procédure était mort-née.

Liberté d'information

André Rau avait déjà attaqué Google pour des photos de Patrick Bruel. La justice lui avait alors bien expliqué que « la possibilité d’indexer des images sans contrôle préalable et d’en afficher des aperçus en format vignette dans le cadre d’un moteur de recherche, trouve sa légitimité dans la liberté de communiquer et de recevoir des informations garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Ainsi, « l’outil Google images n’a pas pour objet de communiquer directement une image déterminée mais de rechercher et d’indexer des images aux fins d’information de l’internaute. »

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