La mission d'inspection sur la SACEM tombe aux oubliettes

Quand le silence se fait harmonie 95
Marc Rees
Le 22 décembre dans l’hémicycle, le ministre de la Culture répondait à une question du député Favennec, qu'on sait très remonté contre les ombres de la Sacem et les prélèvements trop pesants effectués sur les petites associations locales : « si les droits d’auteur doivent être protégés, il est également indispensable qu’ils puissent être calculés avec moins d’opacité et davantage d’équité ».

Favennec torpillait aussi dans une interview "ces chiffres faramineux de salaire exorbitant du président de la SACEM [ndlr : 600 000 euros/an) et sur des méthodes de gestion où je me rends compte que la Carte bleue de la société sert à payer des notes de restaurants, des frais de vacances, des choses comme cela. Attendez : on est sur une véritable bombe là !"

Yannick Favennec enquete sacem cour comptes

Torse bombé, Frédéric Mitterrand répondait qu’ « en matière de tarification comme dans le fonctionnement des sociétés concernées, la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir, notamment lorsque sont en cause des collectivités de taille modeste ou des petites associations. Qui décide quoi ? Qui représente qui ? Que valent les accords d’un petit orphéon municipal devant des formulaires incompréhensibles et des demandes comminatoires ? ».

La Rue de Valois sonnait la charge : sur « la justification des frais de gestion et des coûts de structure invraisemblables, je demande aux services de mon ministère une mission d’inspection. Le temps de l’opacité doit prendre fin ! »

hadopi ministère ministre albanel mitterrand

Nous indiquions alors que « l’intérêt de cette mission d’inspection est qu’elle rendra inutile la commission d’enquête parlementaire qu’avait demandé ce même député.». Nous avions visé juste. Enfin presque.

Six mois plus tard, la SACEM indique dans la Tribune que : « cette mission n'a jamais été lancée et ne semble pas non plus prévue ». Quant au ministère de la Culture, nos confrères relatent qu’« [il] se borne à évoquer officieusement « un dialogue » avec la Sacem, mais ne répond pas sur l'abandon de la mission. »