Hadopi ? "Le contraire absolu d'un système automatisé"

Dans une interview menée par Geekement Correct, Éric Walter a donné quelques détails sur le fonctionnement et le futur de la Hadopi.

On retiendra quelques points :

Hadopi ? "Le contraire absolu d'un système automatisé"

Sur le principe de la réponse graduée, le secrétaire général affirme tout de go : « on est dans le contraire absolu d’un système automatisé » (3.00 mm). L’abonné récidiviste dans le défaut de sécurisation aura la possibilité de faire falloir ses observations avant que la Hadopi ne transmette son dossier au Parquet.

L’affirmation n’est pas en harmonie avec ce que l’on sait des ayants droit. Dans un document remis à ses sociétaires, l’ALPA a indiqué que « le nombre de mails envoyés [NDLR par l'HADOPI] est de 5 à 6.000 mails par jour », mais l’objectif est de 10 000 emails par jour dès le mois de juin. Le traitement montera en puissance puisqu’il sera d’« autant de mails que d’adresses fournies à la fin de l’année ».

En clair, disions-nous, l’Hadopi sera transparente : une plateforme de relai automatisée dont le rôle sera d’absorber les dizaines de milliers d’IP fournis chaque jour par les ayants droit, d’envoyer ce stock aux FAI puis, avec les données d’identification, procéder à l’envoi des avertissements. Ce dispositif, décrit par l’un des ayants droit autorisés à flasher les IP sur les réseaux, est confirmé par l’appel d’offres lancé par l’Hadopi elle-même en mars dernier. Cet appel d'offres vise à mettre à jour son système informatisé pour encaisser 200 000 saisines par jour. Sans compter les pics.

Le 13 janvier, Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits estimait que fin 2011 la Hadopi « n’aura plus de limite ». Le 23 janvier, Pascal Nègre  apportait cette éclairage sur Radio Campus : « l’illimité, ça veut dire entre 50 et 100 000 ».

On est donc bien "dans le contraire absolu d'un système automatisé", sauf parfois... 

Observation du streaming et du direct download, encore et toujours

Dans l’interview (5:40) Éric Walter a répété ce qu’il nous disait le 14 décembre 2010 : il est prévu une mission d’observation du streaming et du direct download. Cependant, la procédure stagne : le protocole est toujours en cours. Selon le représentant de la Hadopi, ce n’est « pas dans un délai très rapide, car il s’agit d’un protocole d’observation qui doit être entouré d’une quantité de garanties, donc c’est assez long à mettre en place ». Sauf brèche juridique, l’industrialisation de cette observation exigera un passage devant la CNIL. Un décret avait déjà été publié pour préparer le terrain

On sait aussi que derrière cette observation, se trame une possible jonction consistant pour les ayants droit d’exiger le blocage d’accès d’un site. Armés de l’étude Hadopi, les ayants droit pourront en effet réclamer cette mesure chez le juge, au motif qu’elle est proportionnée au succès du streaming et du Direct Download. Cette exigence de proportionnalité ayant été posée par le Conseil constitutionnel dans sa décision Hadopi 1.

Un couplage étude Hadopi – blocage des sites qu’Éric Walter, dans nos colonnes, avait jugé « pas inintéressant ». 

Un portail qui ressemble à un comparateur de prix

Walter a également décrit ce que sera le futur portail de l’offre légale. « On pense nous à un portail qui ressemble à un comparateur de prix , à un moteur de recherche, qui permette à l’utilisateur qui recherche une œuvre de savoir où la trouver » (7:20) La première version bêta est prévue pour la fin de l’année 2011. Un bel exercice de style : l’idée sera de venir en appui des offres en place, sans les concurrencer. Les plateformes qui ne souhaitent pas être labellisées devront donc croiser les doigts.

Un rapport d'activité prévu en juillet 2011

Enfin, on apprend que le rapport annuel d’activités de la Hadopi est prévu pour la première quinzaine de juillet.

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