Télécharger des MP3 sur eMule au boulot ? Une faute grave

Même si eMule est abrité dans un dossier « perso » 195
Marc Rees
Que risque-t-on vis-à-vis de son employeur, si on installe eMule et télécharge des fichiers depuis un dossier "perso" sur son poste de travail ? Un licenciement pour faute grave, estime la Cour d'appel de Versailles (voir l'arrêt du 31 mars 2011 chez Legalis).

emule P2P

Le salarié d’une étude d'huissier de justice avait fait l’objet d’une procédure de licenciement pour des faits de téléchargement de musique depuis son poste de travail.

Le 23 février 2007, hors de sa présence, trois personnes de l’étude constatent que le poste informatique habituellement mis à sa disposition est en train de procéder à des téléchargements. En quelques clics, ils remarquent la présence d’eMule sur ce poste dans le dossier “documents and settings/arche/mes documents/perso”, installé depuis octobre 2006.

eMule dans un dossier "perso"

Le 26 février, en présence du salarié, les mêmes personnes font constater l’installation d’eMule dans ce répertoire personnel, et l'existence de téléchargements de fichiers musicaux.

Le salarié reconnaît d’abord tous les faits dans une lettre de démission et quitte l’entreprise. Quelques semaines plus tard, nouvelle stratégie : le salarié conteste la procédure en affirmant qu’il n’avait jamais reconnu être responsable du téléchargement illégal sur son poste de travail. L’étude de l’huissier de justice entame alors une procédure en licenciement pour faute grave qui aboutit en avril 2007.

En contre-offensive, le salarié réclame le paiement de ses salaires impayés depuis sa mise à pied, des indemnités de rupture du contrat de travail et des dommages-intérêts pour licenciement abusif.

Le 28 novembre 2008, la justice prudhommale le déboute. Le salarié maintient sa posture et fait appel. Devant la Cour d’appel, le salarié ne nie pas la gravité de sa faute, mais la réalité des faits : il conteste « la validité du contrôle opéré par son employeur sur son ordinateur hors sa présence s’agissant de la consultation de documents identifiés comme personnels. Il fait valoir que son employeur ne rapporte pas la preuve que les impressions d’écran communiquées aux débats proviennent de son ordinateur et qu’il est l’auteur de l’installation d’un logiciel de téléchargement ».

L’huissier de justice campe sur ses positions : il « ne pouvait conserver [le salarié] à son poste alors qu’il avait gravement nui à l’étude en installant un logiciel peer to peer et en téléchargeant illégalement à partir de l’adresse internet de l’étude des fichiers musicaux ».

Avant d’analyse les faits, la Cour d’appel rappellera le contenu de l'article L. 1235-1 du Code de travail « en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié ».

L’une des difficultés sera d’examiner la situation d’eMule sur un dossier « Perso ». On sait que dans le passé, la justice avait sacralisé la vie privée du salarié, interdisant à l’employeur de fouiller précisément ce genre de répertoire.

Un dossier perso, une IP exposée

Pour le cas présent, c’est un peu différent puisqu’il s’agissait de mettre fin à des téléchargements de données étrangère à l’étude, téléchargements qui exposaient au public l’adresse IP de cette dernière : « si la découverte du logiciel e-mule, s’agissant d’un logiciel permettant le téléchargement illégal de musique, a nécessité l’ouverture d’un document identifié comme personnel à l’utilisateur de l’ordinateur il convient de relever que l’accès à un tel fichier a été effectué une première fois afin de mettre fin à un téléchargement automatique de données étrangères à l’étude mais réalisé à partir de l’adresse IP de cette étude et a été effectué une seconde fois en présence [du salarié] ». Résultat : ce dernier « ne peut invoquer l’irrégularité de l’ouverture du fichier. »

La Cour met en cause l'installation d'eMule sur le poste du salarié

À l’aide des témoignages produits aux débats, « suffisamment précis et circonstanciés pour permettre d’écarter la contestation élevée concernant l’attribution à ce salarié des données relevées sur l’ordinateur mis à sa disposition », la Cour confirmera aussi le jugement des prud’hommes en affirmant que : « l’installation d’un logiciel permettant le téléchargement illégal d’œuvres musicales à partir de l’adresse IP de l’étude [est] constitutive d’une faute grave rendant impossible le maintien du [salarié] à son poste de travail même pendant la durée du préavis. »

Une conclusion rapide qui se concentre sur la seule présence d'eMule, plus que la nature même des téléchargements (libre de droits, contrefaçons...) pratiqués par le salarié.

Pouvoir de contrôle des employeurs, quid après Hadopi ?

Depuis un arrêt de 2005, la Cour de cassation pose pour principe que « sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé ». Mais la haute juridiction explique aussi que l’ouverture des fichiers personnels, effectuée hors la présence de l’intéressé, est possible que si elle est justifiée par « un risque » ou « un événement particulier ».

Les faits sont antérieurs à Hadopi. Il faudra savoir du coup si avec la montée en puissance de l’Hadopi (un système informatique capable d’encaisser 200 000 saisines/jour fin 2011), les menaces adressées par la Haute autorité seront considérées comme des « évènements particuliers » ou des « risques » autorisant l’employeur à scruter les dossiers perso des salariés.