Projet de décret sur le blocage : la stratégie du pire ?

Dans un projet de décret révélé dans nos colonnes hier, le gouvernement envisage d’industrialiser le blocage des sites en France. Pour peu qu’un trouble comme l’atteinte ou un risque d’atteinte à l’ordre public puisse être démontré, il autoriserait l’Intérieur, la Justice, et la Défense, l'Autorité nationale de défense des systèmes d’information, etc. à prendre une batterie de mesures de retrait et/ou restriction d’accès au « commerce électronique ».

eric besson ministre économie numérique

Le terme ne se limite pas à la vente de biens et services en ligne, mais frappe aussi les services d’information gratuits : la notion de « commerce électronique » vise en effet toutes les activités pour peu qu’elles soient mises en ligne. 

Dans sa mécanique, l’autorité administrative pourra exiger de l’éditeur le retrait d’un contenu problématique. A défaut, agir chez l’hébergeur pour en demander l’effacement. Et si rien n’est fait, elle pourra demander le blocage cette fois dans les mains des FAI. C’est une application du principe de subsidiarité.

Application immédiatement relativisée. Le projet de décret prévoit en effet la possibilité de frapper directement à la porte du FAI si «l’urgence de la situation l’exige. » Problème : jamais n’a été évoquée l’intervention préalable du juge, pourtant garant des libertés. Autre chose, comme souligné par ElectronLibre, le texte risque d'être sanctionné pour incompétence négative : si la loi peut aménager de telles atteintes aux libertés publiques essentielles, ce n’est pas dans les cordes du décret.

Éric Besson aux manettes, l'information stratégique dans la tête

C’est Éric Besson qui a chargé le Conseil National du Numérique d’émettre un avis sur ce texte. Nous avons pu en effet prendre connaissance de la lettre de saisine : le ministre chargé du numérique cite explicitement l’objet de « ce dispositif » : il « vise à prévenir les conséquences dommageables de certaines pratiques telles que par exemple la vente sur Internet de produits dangereux prétendument pharmaceutiques ou la mise en ligne de documents pouvant porter à l'atteinte à la défense nationale ». Preuve que le ou les auteurs de ce projet de décret veulent également frapper la liberté d’information, dont Wikileaks est l’un des plus brillants étendards.

Quelle raison d'être ?


La question qui demeure est la raison d’être de ce projet de décret. Deux pistes : il pourrait traduire la volonté d’une emprise plus forte de l’État sur les réseaux. Mais on peut aussi verser dans la stratégie politique : l’Élysée prétexterait par exemple d’un avis défavorable du CNN pour désamorcer ce projet. Le Château revêtant alors l’habit du sauveur de la liberté d’expression tout en légitimant le rôle du Conseil National du Numérique.

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