Mise à jour 22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant. C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne.
Première diffusion 16 juin 2011
La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011. Pour éviter l’empressement, le gouvernement acceptait cependant son report au 1er juillet 2011 (voir le texte source).
Voilà peu, elle a cependant été supprimée à l’Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives. C’est un amendement de suppression défendu par Laure de la Raudière qui avait eu raison de cette fausse bonne idée fiscale.
Une fausse bonne idée car plutôt que de cibler les grosses entreprises basées à l’étranger, raison d’être de cette taxe, le mécanisme pilonne les annonceurs établis en France pour l’achat de publicité en ligne. Le prélèvement est alors de 1% des sommes versées hors TVA. Une jolie prime au départ !
Supprimer la suppression
L’épisode n’est cependant pas clos : alors qu’on pensait le sujet vite enterré, le sénateur Philippe Marini rapporteur général de la commission des finances, vient de déposer un amendement…pour supprimer l’amendement de suppression. En clair : il veut maintenir la taxe sur la publicité en ligne coûte que coûte. Un coup de théâtre, résume le site FiscalonLine.
Dans son exposé des motifs, le sénateur considère que « le rétablissement de la taxe de la publicité en ligne permettrait de maintenir une incitation à ce que la réflexion sur ce sujet accélère ».
Selon lui, le maintien de ce prélèvement permettra au tout frais Conseil National du Numérique de plancher sur ce prélèvement. Cela tombe bien, le CNN a plusieurs fois milité pour la mort de cette ponction, au profit d'autres pistes. Pour Marini, peu importe : il n’y a pas d’empressement puisque « en prenant pour référence la date d’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité en ligne au 1er juillet de cette année, l’administration fiscale a indiqué qu’elle n’aurait à être acquittée pour la première fois qu’en avril 2012 ».
Ce qui laisse du temps : « Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet. »
Le texte n'est pas encore acté : il devra poursuivre son examen en séance puis, le cas échéant, en Commission mixte paritaire.
Première diffusion 16 juin 2011
La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011. Pour éviter l’empressement, le gouvernement acceptait cependant son report au 1er juillet 2011 (voir le texte source).
Voilà peu, elle a cependant été supprimée à l’Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives. C’est un amendement de suppression défendu par Laure de la Raudière qui avait eu raison de cette fausse bonne idée fiscale.
Une fausse bonne idée car plutôt que de cibler les grosses entreprises basées à l’étranger, raison d’être de cette taxe, le mécanisme pilonne les annonceurs établis en France pour l’achat de publicité en ligne. Le prélèvement est alors de 1% des sommes versées hors TVA. Une jolie prime au départ !
Supprimer la suppression
L’épisode n’est cependant pas clos : alors qu’on pensait le sujet vite enterré, le sénateur Philippe Marini rapporteur général de la commission des finances, vient de déposer un amendement…pour supprimer l’amendement de suppression. En clair : il veut maintenir la taxe sur la publicité en ligne coûte que coûte. Un coup de théâtre, résume le site FiscalonLine.
Dans son exposé des motifs, le sénateur considère que « le rétablissement de la taxe de la publicité en ligne permettrait de maintenir une incitation à ce que la réflexion sur ce sujet accélère ».
Selon lui, le maintien de ce prélèvement permettra au tout frais Conseil National du Numérique de plancher sur ce prélèvement. Cela tombe bien, le CNN a plusieurs fois milité pour la mort de cette ponction, au profit d'autres pistes. Pour Marini, peu importe : il n’y a pas d’empressement puisque « en prenant pour référence la date d’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité en ligne au 1er juillet de cette année, l’administration fiscale a indiqué qu’elle n’aurait à être acquittée pour la première fois qu’en avril 2012 ».
Ce qui laisse du temps : « Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet. »
Le texte n'est pas encore acté : il devra poursuivre son examen en séance puis, le cas échéant, en Commission mixte paritaire.
