i4i : la Cour Suprême déboute finalement Microsoft de sa plainte

Il y aura bientôt deux ans, on se rappelle que Microsoft avait reçu l’injonction, par un juge du Texas, de stopper les ventes d’Office 2007, en plus d’une amende de 290 millions de dollars. La raison ? Une plainte de la société i4i qui accusait le géant de Redmond de violation de brevet. Finalement, Microsoft a perdu sur toute la ligne.

word 2007

Historique

Comme nous l’indiquions dans notre première actualité sur le sujet en août 2009, le dépôt de brevet d’i4i remonte à 1994. Il porte le titre « Méthode et système pour manipuler séparément l’architecture et le contenu d’un document ». Un titre vague, vaste, qui pourrait préfigurer d’un cas de « patent trolling », autrement dit d’un dépôt conçu uniquement pour pouvoir porter plainte plus tard, mais il n’en est rien.

En 1998, l’office de dépôt des brevets américain octroie la paternité de la technique à i4i. Le brevet couvre finalement l’ensemble des méthodes qui permettent de désassembler un document depuis sa structure initiale ou native. I4i ne va pas laisser ce brevet au placard puisque la société en conçoit un produit très concret et va finalement obtenir un répertoire assez important de clients, notamment dans l’industrie pharmaceutique avec de grosses entreprises telles que Merk ou Bayer.

Problème : l’arrivée du XML permet d’effectuer plus facilement le type d’opération couvert par le brevet d’i4i. Lors de la conception d’Office 2003, Microsoft s’intéresse pour la première fois aux schémas XML personnalisés. Les premières sauvegardes en XML apparaissent alors, mais c’est la sortie d’Office 2007 qui déclenche réellement les hostilités puisque le format OOXML fait son entrée. En mars 2007, i4i dépose plainte contre pour violation de brevet.

Le procès, les décisions, les appels

Le procès dure un peu plus de deux ans. En août 2009, une cour du Texas rend son verdict : Microsoft a bien violé le brevet d’i4i. Conséquences : l’interdiction de vendre Word 2007 ainsi qu’une importante amende de 290 millions de dollars. Microsoft fait bien entendu appel de la décision. Le problème le plus préoccupant, à savoir l’interdiction de vendre Word 2007 aux États-Unis, est levée peu de temps après, l’éditeur ayant rapidement entrepris les travaux nécessaires.

La firme fait alors savoir par communiqué : « En ce qui concerne Microsoft Word 2007 et Microsoft Office 2007, nous avons été préparés à cette possibilité, puisque la Cour de district a rendu sa décision en août 2009, nous avons ainsi lancé une procédure pour supprimer cette fonctionnalité peu utilisée par ces produits ». Pour information, les versions 2010 des produits vendues actuellement ne sont pas touchées.

Microsoft fait donc appel, mais dès décembre 2009, seulement quatre mois après le verdict, la procédure échoue. La société a droit à un second appel et ne se prive pas. Quatre autres mois en plus tard, en mars 2010, Microsoft se voit une nouvelle fois débouter et doit donc verser les 290 millions de dollars, une somme basée sur une estimation du nombre de licence de Word vendues avant qu’i4i dépose sa plainte.

Après deux échecs en appel, Microsoft joue alors le tout pour le tout.

Contre-attaque, et dernier échec

La société attaque donc, mais pas i4i directement. Elle s’en prend plutôt au processus même de présentation des preuves de violation de brevets dans les procès. Les yeux se tournent alors vers cette affaire qui prend une autre tournure : Microsoft souhaite que le statut d’une preuve d’invalidité d’un brevet passe de « claire et indiscutable » à « prévalence ».

La position de Microsoft est relativement simple. Le statut actuel protège les brevets des entreprises en requérant que l’attaquant prouve par A + B qu’ils sont invalides. Cette protection se base sur la capacité du bureau des brevets à inspecter et valider l’authenticité d’un brevet. Et c’est justement là que la firme semblait ne pas être d’accord, et elle l’a d’ailleurs fait récemment remarquer en se lançant dans un vaste programme d’inspection de son propre arsenal de brevets.

La plainte, d’une toute autre ampleur, avait été directement déposée devant la Cour Suprême, la plus haute instance américaine. Cette dernière a rendu hier son verdict : la plainte de Microsoft est irrecevable. Dans son arrêt, la Cour explique : « La Cour rejette l’assertion de Microsoft selon laquelle un défendant n’a besoin de persuader le jury de l’invalidité d’un brevet que par la prévalence d’une preuve. »

La situation reste donc la même sur la question des invalidations de brevets. Que se serait-il passé si Microsoft l’avait emporté ? Les invalidations auraient été globalement plus simples à démontrer, puisque les preuves elles-mêmes n’auraient plus eu besoin d’être « claires et indiscutables ». la firme aurait donc eu moins de difficultés dans l’affaire i4i, mais il y aurait nécessairement eu une contrepartie par la suite : les sociétés attaquant Microsoft auraient également eu moins de difficultés à se débarrasser d’un brevet gênant.
 

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