François Hollande promet bien la fin d’Hadopi et une taxe sur les FAI

Les FAI vont-ils regretter la mort d'Hadopi ? 310
Marc Rees
La semaine dernière, François Hollande interrogé sur la chaîne YouTube Élections 2012, le socialiste prônait une révision de la loi Hadopi. Son plan B ? Une contribution éventuellement dans la lignée de la licence globale (notre actualité).

françois hollande

Mauvaise présentation, mauvaise interprétation ? François Hollande vient de faire une nouvelle annonce à l’égard d’Hadopi pour mettre les points sur les i à ceux qui n’auraient pas compris sa prose. « Si j’ai voté contre Hadopi, c’est parce que ce texte mal préparé opposait de manière systématique les auteurs, les créateurs, et le public. Le mécanisme de contrôle et de pénalisation est inopérant et relève d'une intrusion dans la sphère privée choquante. Il est en plus inefficace puisqu’il ne dégage pas les financements nécessaires aux créateurs ».

« Dès que les fournisseurs d'accès font beaucoup de bénéfices, il faut en saisir une part pour rémunérer les auteurs » a précisé dimanche soir le candidat Hollande dans une émission BFM TV/Le Point.

Une faible redevance sur les FAI


Du coup Hollande redit ce qui avait été mal dit ou mal analysé : « ce que je propose c’est une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les Fournisseurs d’accès internet (FAI) qui permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs. Ainsi la liberté ne sera pas entravée tandis que les créateurs percevront une juste rémunération pour leurs créations ». Hollande promet donc un dispositif s’appuyant sur une redevance prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet.

Abroger Hadopi


« Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi et en le remplaçant par ce nouveau mécanisme qui assurera des financements pérennes au monde de la culture sans entraver le principe de liberté qui doit prévaloir en matière d’accès à la culture sur Internet » explique Hollande.

Quelle contrepartie ?


L’idée d’une taxe sur les FAI est stratégique car elle permettra de réconcilier la gauche avec le monde de la Culture. Cette taxe est en effet justement celle soutenue par la SACEM qui a toujours estimé que les intermédiaires techniques avaient profité à plein régime des échanges « hors marchés » sur Internet.

Cependant, l’explication de texte d’Hollande n’est pas parfaite. On ne sait pas quelle sera la contrepartie de cette taxe  : engage-t-elle une extension de la copie privée sur Internet ? Ou s'agira-t-il tout simplement d'un flux sans contrepartie directe pour les consommateurs ?