Nations Unies : un rapport condamne la coupure version Hadopi

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Marc Rees
Les Nations Unies viennent de publier un dossier rédigé par Franck La Rue le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le texte, analysé par la Quadrature du Net, contredit « radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne » résume l’organisation citoyenne.

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Le rapport, qui intervient quelques jours après la réunion du G8 en France, développe l’ensemble des principes qui devraient être adoptés pour garantir le plein exercice de la liberté d’expression.

Cette garantie exige déjà une responsabilité allégée des intermédiaires techniques. Le rapport cite ainsi le cas de l’Italie qui avait tenu Google pour responsable d’une vidéo mise en ligne par des utilisateurs. La vidéo avait été retirée après sa notification à YouTube. Mais la justice italienne avait malgré tout estimé l’hébergeur responsable. Franck La Rue évoque encore l’obligation faite aux fournisseurs chinois de mener des opérations de surveillances à l’égard de leur utilisateur, tout en les rendant directement responsables des contenus postés par ces tiers.
« Laisser ces intermédiaires responsables de ces contenus disséminés ou créés par des tiers porte sévèrement atteinte à l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression, car cela conduit à une large auto-censure privée, souvent sans la transparence et le respect de la légalité », insiste Franck La Rue.

Voilà qui contraste avec la déclaration finale du G8 de Deauville : les grandes puissances ont renouvelé leur « engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l'espace numérique, notamment par des procédures permettant d'empêcher les infractions actuelles et futures ». Empêcher une infraction future laisse la porte ouverte à des actions à l’encontre des intermédiaires techniques.

« Ces conclusions sur le rôle des intermédiaires s'opposent également à la nouvelle politique européenne en matière de copyright et l'accord ACTA, qui sera bientôt signé et soumis à l'approbation du Parlement européen. Grâce à l'imposition de nouvelles sanctions pénales, ACTA forcerait les entreprises de l'Internet à faire la police sur leurs réseaux ou services et à surveiller les activités de leurs utilisateurs » insiste la Quadrature.

Le document du rapporteur spécial de l'ONU n’est pas tendre avec la Hadopi : « quelle que soit la justification fournie, y compris les motifs de violation des droits de propriété intellectuelle, couper l’accès à internet aux utilisateurs est une réponse disproportionnée et donc une violation de l'article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Cet article prévoit que 
« l'exercice des libertés [d’expression] comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires »
Dans ses conclusions, le Rapporteur spécial invite même les États à ce que l'accès Internet soit maintenu y compris pendant les périodes de troubles politiques. Il « prie instamment les États d'abroger ou de modifier les lois de propriété intellectuelle existantes qui permettent de déconnecter les utilisateurs et de s'abstenir d'adopter de telles lois. » Loi dont l'application pose problème chez des acteurs aussi impliqués que SFR.

De ce rapport, Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net, voit « un coup porté aux gouvernements du G8, au commissaire européen Michel Barnier, et aux gouvernements impliqués dans la négociation de l'accord ACTA, qui sont tous en train de transformer les acteurs du Net en police privée du droit d'auteur. Le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et qu'elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. »