François Hollande : Hadopi sera révisée au profit d'une contribution

Jusqu’alors, François Hollande était resté publiquement silencieux sur le sort d’Hadopi dans son programme pour 2012. Finalement, interrogé sur la chaîne YouTube Élections 2012, en partenariat avec le CFJ, l'AFP et Twitter, le socialiste se dit partisan d’une révision de cette loi. Son plan B ? Un mécanisme financier, politique, éventuellement dans la lignée de la licence globale.

« Je n'ai pas voté cette loi, j'ai considéré qu'elle n'avait pas été bien préparée, bien conçue. Elle s'applique, d'ailleurs assez difficilement, le président de la République en a lui-même convenu. Et donc, ce que je ferai, c'est que aussitôt installés les nouveaux responsables, je ferai une évaluation de Hadopi qui aboutira à la révision de ce dispositif législatif » prévient François Hollande dès les premiers instants de l'interview. Un évaluation dont on connaît déjà l'aboutissement. Mardi au Club Bourbon, le même personnage était moins directif et promettait une évaluation de la loi pour déterminer ce qui dans le texte devrait être conservé.



La dépêche AFP qui rapporte les propos du représentant socialiste n’est pas complète. Elle oublie de souligner que François Hollande considère Hadopi comme un mécanisme d’intrusion qu’il décrit à l’imparfait : « ce qui n’était pas bon, c’était un mécanisme d’intrusion qui pouvait donner le sentiment qu’il y avait là comme un ordre qui allait s’installer chez chacun des utilisateurs.

Que faire alors ? « En même temps, il faut une dissuasion, car je suis pour que les droits d’auteurs puissent être rémunérés. Il faut chercher la solution technique et surtout la solution financière, et donc politique. Il faut qu’il y ait une contribution, on appelait cela une licence globale il y a quelques mois, mais déjà le concept est dépassé. Il faut une contribution qui permette aux utilisateurs d’aller vers les sites qui les intéressent mais en même temps qui permettent de rémunérer les auteurs. »

Si le principe de la révision est donc acté, les modalités futures sont simplement tracées. Les premiers ingrédients sont simples à décrire : la mise en oeuvre d'une contribution assortie d'une dissuasion.

A l'occasion de l'eG8, le député Jean Marc Ayrault, président du PS à l'Assemblée nous avait ainsi confié :

jean marc ayrault PS député socialiste HADOPI



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