G8 : vers "des mesures fermes" pour la propriété intellectuelle

Au G8, dans un discours à Deauville, Nicolas Sarkozy a décrit « l’ambiance » de la rencontre avec les grands acteurs de l’internet.
« Nous avons une rencontre avec les grands acteurs d'Internet. C'était extrêmement intéressant. On a décidé d'ailleurs que cela se reproduirait chaque année ; que chaque année, il y aurait le e-G8, les états généraux d'Internet et qu'il y aurait cette rencontre entre les chefs d'État et de gouvernement du G8 et ceux d'Internet. Pour résumer d'un mot l'ambiance, les acteurs d'Internet sont parfaitement conscients qu'ils ont des impératifs et des devoirs vis-à-vis de la sécurité, vis-à-vis de la propriété intellectuelle et même vis-à-vis de la fiscalité numérique. Leurs préoccupations étant qu'aucune règle ne puisse venir brider l'innovation et que si règles il y a, elles doivent être compatibles avec le développement de l'innovation : la liberté et l'ouverture d'Internet. Nous avons décidé de travailler ensemble et nous avons même fait la proposition qu'eux proposent un corpus, un socle de ce que pourraient être des règles minimums sur un certain nombre de sujets que nous avons, par ailleurs, évoqués en détail.
Résumé : il y a donc trois « impératifs ou devoirs » : « la sécurité », « la propriété intellectuelle » et « la fiscalité numérique ». Et une « préoccupation », simplement : « la liberté » et « l'ouverture d'Internet ». Les acteurs de l’Internet sont enfin invités à proposer un socle de règles minimum « sur un certain nombre de sujets ».

nicolas sarkozy eg8 G8

L’AFP a cependant mis la main sur le texte final en sortie du G8, texte qui devrait être diffusé aujourd’hui. L’approche est nettement moins concentrée sur le triptyque sécurité, propriété intellectuelle et taxe.

Voilà les premiers extraits diffusés : « À Deauville en 2011, pour la première fois au niveau des dirigeants (…), nous nous sommes mis d’accord sur un certain nombre de principes, dont la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle (…), la cybersécurité, et la protection contre le crime, qui sont essentielles à un internet fort et florissant ».

Sans même attendre le « corpus » qui sera proposé par les acteurs de l’Internet, les états signataires ont souligné la nécessité en matière de propriété intellectuelle de « mettre en place des législations et des cadres nationaux pour en améliorer le respect » et tous se sont engagés à « prendre des mesures fermes contre (leur) violation » cite l’AFP.

Mais le texte poursuit en rappelant d’autres sujets comme la protection de l’enfance, « la protection effective des données à caractère personnel et de la vie privée ».

Le document considère Internet comme un « instrument de liberté et d’émancipation politiques ». « En matière d’accès à l’internet, la censure ou les restrictions arbitraires ou générales sont incompatibles avec les obligations internationales des États et tout à fait inacceptables », passage oublié dans le discours de Nicolas Sarkozy. Oublié également celui qui dit que les signataires promettent d’« encourager (son) utilisation comme instrument de promotion des droits de l’Homme et de la participation démocratique ».

Les promesses passées de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy Bernard Kouchner liberté d'expression hadopi
La lettre de N.Sarkozy envoyée à Bernard Kouchner (source LQND)

On se souvient qu'en septembre 2010, Nicolas Sarkozy avait envoyé une lettre à son ministre des Affaires Étrangères, Bernard Kouchner, pour le dissuader d’organiser une conférence portant sur la liberté d’expression sur le net. Nicolas Sarkozy préférait que cette conférence soit « l'occasion de promouvoir les initiatives de régulation équilibrées prises par la France au cours des trois dernières années, en particulier la loi Hadopi dans le domaine du droit d'auteur (…) et les mesures prises pour combattre les nouveaux phénomènes de cybercriminalité ». Le président Sarkozy promettait néanmoins de porter le sujet de la liberté d’expression au prochain G8.

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