La situation de la Freebox Révolution au regard de la taxation de la copie privée fait toujours débat. Comme prévu, Maxime Lombardini, directeur général de Free, est venu porter l’explication du groupe aux ayants droit lors de la réunion du 28 avril dernier. Le directeur de la structure Freebox l’accompagnait.
Dans le projet de compte rendu que nous avons pu consulter, Free a réexpliqué aux ayants droit qu’il considère que sa Freebox « n'entre pas de manière claire et incontestable dans une des catégories de supports assujettis ». Main sur le cœur, le FAI affirme dans le même temps qu’ « il n'a jamais été dans l'intention de Free de ne pas s’acquitter de la rémunération pour copie privée », prélèvement que Free n'applique pas pour l'instant à sa V6.
Pour appuyer ses explications, le directeur général de la société Free a donc décrit l’ensemble de l’écosystème de sa box en s’arrêtant spécialement sur l’espace de stockage NAS, ces 250 Go qui excitent l’appétit des ayants droit.
Un espace de stockage, de multiples usages
Maxime Lombardini : « Free souhaitait que les différents membres de la famille puissent tous accéder à ce même medium et donc avoir accès au contenu de manière transparente sans gêne particulière. De plus, ce système de stockage permet à l’abonné d'y stocker son contenu. Cette offre s’adresse au grand public, mais également, à de petites et moyennes entreprises qui vont pouvoir utiliser ce périphérique de stockage facilement accessible sans aucune configuration de leur PC, Windows ou Mac, pour aller y déposer les fichiers et notamment les plus volumineux, tels que les plans d’architectes, les imageries de radiologues afin qu'ils soient consultables par tous les collaborateurs. Le disque dur est donc facilement accessible sans aucun paramétrage. Il permet de stocker, sauvegarder et partager ses fichiers facilement ».
On remarque subrepticement l’accent mis sur la possible utilisation professionnelle de cet espace de stockage, manière pour Free de rappeler la jurisprudence Padawan aux ayants droit qui auraient la mémoire défaillante. Manière aussi de souligner que de multiples usages peuvent être constatés sur ces 250 Go.
L'usage de la V6 n'est pas celui de la V5
Lombardini s’intéresse justement à ces questions : « concernant l’usage, le profil des abonnés reste identique. Même s'il dispose d'une capacité de 250Go au lieu de 40Go, l'usage ne va pas pour autant augmenter. Par ailleurs, les programmes sont de plus en plus copiés en haute définition, ce qui occupe beaucoup plus d'espace de stockage. »
En somme : puisque la V6 permet une multitude d’usages du fait de ses multiples fonctions, il est mécaniquement abusif d’estimer que le DD sera rempli ras-la-gueule de MP3 ou autre fichier AVI légalement achetés. Il faut prendre en compte aussi la taille des fichiers HD et celle des jeux, une des multiples pierres angulaires de la V6.
On le voit, Free a du mal à accepter une taxation au titre de la copie privée en trop forte hausse alors qu’un disque dur de 250 Go coûte aujourd'hui le même prix en termes de composants qu'un disque de 40 Go en 2006.
Plusieurs pistes, mais un barème raisonnable
Le FAI propose donc que l’on considère son Server soit comme un disque dur externe avec fonction NAS, plutôt qu’un magnétoscope numérique plus chèrement taxé. Soit que la Commission élabore un nouveau barème spécial, raisonnable et non handicapant. « Un nouveau barème qui permettrait de couvrir dans la durée ce type d'équipement afin qu'il s'applique à tous sans avoir besoin de créer des options ou des processus d'activation et de permettre ainsi que les offres commerciales des fournisseurs d’accès en France restent plus compétitives que Apple TV, Google TV etc.. » L’accent est mis sur le risque du frein à l’innovation, face à des acteurs étrangers exemptés.
La V6 ? Un iMac
Free esquisse même une troisième voie, à demi-mot : celle de l’exemption totale. « Actuellement, aucune autre offre ne rassemble toutes ces fonctionnalités [de la V6]. Par ailleurs, ce produit pourrait à la fois être qualifié de PC car il dispose d'un processeur Intel, qu'il est possible d'y adjoindre un clavier, qu'il a un accès au Web et qu'on peut y stocker des fichiers, ou comme un NAS ou comme un enregistreur numérique (PVR) ». Lombardini dira plus tard encore : « la V6 permet les mêmes usages qu'un iMac, enregistrer et visionner, (…) ce dernier n'est pourtant pas assujetti ».
Les ayants droit : 35 euros sur la V6
Les ayants droit ne seront pas sensibilisés face à cette avalanche d’arguments : « Le collège des ayants droit considère que la Freebox Revolution est un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo et comme tel relève d'une rémunération de 35€ pour 250Go. Ce tarif est identique à celui appliqué au décodeur. » Le collège Sacem & Co, celui des bénéficiaires de la ponction, propose à nouveau que la V6 soit assimilée à un disque dur multimédia et taxée à 35 euros (contre 10 euros pour les 40 Go de la V5).
Free revient à la charge
Free ne fournira aucune étude d’usage (les ayants droit n’en proposent jamais quand il s’agit de taxer au plus vite), mais le FAI reviendra à la charge dans un courrier adressé à la Commission peu après cette réunion. En voilà sa copie intégrale.
Dans le projet de compte rendu que nous avons pu consulter, Free a réexpliqué aux ayants droit qu’il considère que sa Freebox « n'entre pas de manière claire et incontestable dans une des catégories de supports assujettis ». Main sur le cœur, le FAI affirme dans le même temps qu’ « il n'a jamais été dans l'intention de Free de ne pas s’acquitter de la rémunération pour copie privée », prélèvement que Free n'applique pas pour l'instant à sa V6.
Pour appuyer ses explications, le directeur général de la société Free a donc décrit l’ensemble de l’écosystème de sa box en s’arrêtant spécialement sur l’espace de stockage NAS, ces 250 Go qui excitent l’appétit des ayants droit.
Un espace de stockage, de multiples usages
Maxime Lombardini : « Free souhaitait que les différents membres de la famille puissent tous accéder à ce même medium et donc avoir accès au contenu de manière transparente sans gêne particulière. De plus, ce système de stockage permet à l’abonné d'y stocker son contenu. Cette offre s’adresse au grand public, mais également, à de petites et moyennes entreprises qui vont pouvoir utiliser ce périphérique de stockage facilement accessible sans aucune configuration de leur PC, Windows ou Mac, pour aller y déposer les fichiers et notamment les plus volumineux, tels que les plans d’architectes, les imageries de radiologues afin qu'ils soient consultables par tous les collaborateurs. Le disque dur est donc facilement accessible sans aucun paramétrage. Il permet de stocker, sauvegarder et partager ses fichiers facilement ».
On remarque subrepticement l’accent mis sur la possible utilisation professionnelle de cet espace de stockage, manière pour Free de rappeler la jurisprudence Padawan aux ayants droit qui auraient la mémoire défaillante. Manière aussi de souligner que de multiples usages peuvent être constatés sur ces 250 Go.
L'usage de la V6 n'est pas celui de la V5
Lombardini s’intéresse justement à ces questions : « concernant l’usage, le profil des abonnés reste identique. Même s'il dispose d'une capacité de 250Go au lieu de 40Go, l'usage ne va pas pour autant augmenter. Par ailleurs, les programmes sont de plus en plus copiés en haute définition, ce qui occupe beaucoup plus d'espace de stockage. »
En somme : puisque la V6 permet une multitude d’usages du fait de ses multiples fonctions, il est mécaniquement abusif d’estimer que le DD sera rempli ras-la-gueule de MP3 ou autre fichier AVI légalement achetés. Il faut prendre en compte aussi la taille des fichiers HD et celle des jeux, une des multiples pierres angulaires de la V6.
On le voit, Free a du mal à accepter une taxation au titre de la copie privée en trop forte hausse alors qu’un disque dur de 250 Go coûte aujourd'hui le même prix en termes de composants qu'un disque de 40 Go en 2006.
Plusieurs pistes, mais un barème raisonnable
Le FAI propose donc que l’on considère son Server soit comme un disque dur externe avec fonction NAS, plutôt qu’un magnétoscope numérique plus chèrement taxé. Soit que la Commission élabore un nouveau barème spécial, raisonnable et non handicapant. « Un nouveau barème qui permettrait de couvrir dans la durée ce type d'équipement afin qu'il s'applique à tous sans avoir besoin de créer des options ou des processus d'activation et de permettre ainsi que les offres commerciales des fournisseurs d’accès en France restent plus compétitives que Apple TV, Google TV etc.. » L’accent est mis sur le risque du frein à l’innovation, face à des acteurs étrangers exemptés.
La V6 ? Un iMac
Free esquisse même une troisième voie, à demi-mot : celle de l’exemption totale. « Actuellement, aucune autre offre ne rassemble toutes ces fonctionnalités [de la V6]. Par ailleurs, ce produit pourrait à la fois être qualifié de PC car il dispose d'un processeur Intel, qu'il est possible d'y adjoindre un clavier, qu'il a un accès au Web et qu'on peut y stocker des fichiers, ou comme un NAS ou comme un enregistreur numérique (PVR) ». Lombardini dira plus tard encore : « la V6 permet les mêmes usages qu'un iMac, enregistrer et visionner, (…) ce dernier n'est pourtant pas assujetti ».
Les ayants droit : 35 euros sur la V6
Les ayants droit ne seront pas sensibilisés face à cette avalanche d’arguments : « Le collège des ayants droit considère que la Freebox Revolution est un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo et comme tel relève d'une rémunération de 35€ pour 250Go. Ce tarif est identique à celui appliqué au décodeur. » Le collège Sacem & Co, celui des bénéficiaires de la ponction, propose à nouveau que la V6 soit assimilée à un disque dur multimédia et taxée à 35 euros (contre 10 euros pour les 40 Go de la V5).
Free revient à la charge
Free ne fournira aucune étude d’usage (les ayants droit n’en proposent jamais quand il s’agit de taxer au plus vite), mais le FAI reviendra à la charge dans un courrier adressé à la Commission peu après cette réunion. En voilà sa copie intégrale.
![[Enquête] Les escrocs du scraping](https://cdnx.nextinpact.com/compress/100-75/data-next/images/bd/square-linked-media/12848.jpg)
