La photo de DSK menotté : quelle liberté d’information sur le net ? (MàJ)

Mise à jour 24 juin 2011 : Le CSA vient de « mettre en garde » la Chaîne Direct 8, qui a trop rapidement oublié ses recommandations. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel reproche en effet à la chaîne d’avoir diffusé « le 19 mai 2011 à 18 h 45, une photo de M. Dominique Strauss-Kahn prise dans sa cellule ».

Une photo que les internautes pouvaient voir « notamment sur le site internet du journal américain New York Daily News ». Pour le CSA , pas de doute : « cette séquence méconnaît l’obligation de respect de la dignité de la personne humaine prescrite à l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, à l’article 2-3-4 de la convention de la chaîne et rappelée par le communiqué susmentionné ». Le CSA a ainsi « mis en garde Direct 8 de se conformer, à l’avenir, à l’obligation de respect de dignité de la personne humaine ».

Première diffusion 17 mai 2011

La diffusion des photos de DSK menotté risque d’ouvrir une vague de poursuites, notamment sur Internet, des médias, des blogs ou sur Twitter pourquoi pas. L’avocat du numéro 1 du FMI, Me Dominique Leusse a prévenu sur l’antenne de France Info qu’une décision serait prise « dans les deux ou trois jours qui viennent » contre ceux qui ont diffusé les fameuses photos.

La loi Guigou explique que la diffusion d’une image d’une personne menottée, sans l’autorisation de celle-ci, est punie de 15 000 euros d’amende.  Voilà le texte : « lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d'amende. »

De son côté le CSA a fait un rappel à la loi et appelé les chaînes de télévision « à la plus grande retenue dans la diffusion d’images relatives à des personnes mises en cause dans une procédure pénale. Le principe de la liberté d’expression et le droit à l’information ne doivent pas méconnaître le fait que de telles images sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité de ces personnes » indique l’autorité. « La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes punit d’une amende la diffusion, sur tout support, d’une image faisant apparaître menottée ou entravée une personne, quelle qu’elle soit, qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation ».

Cette disposition "Guigou" s’appliquant en France contre tous les supports pourrait donc cibler de nombreux sites internet qui ont repris ce que les sites étrangers diffusent en boucle et en totale liberté. Contacté, le juriste Benoit Tabaka s’interroge cependant sur le volet théorique de ce débat : « est-ce qu’une photo en elle-même porte atteinte à la présomption d’innocence ? »

Le texte Guigou sanctionne en effet la photo d’une personne menottée, c’est-à-dire davantage la nature de l’image, plus que les conséquences de l’image qui peuvent être aiguillées dans un sens (innocence) ou un autre (culpabilité) dans le texte d'accompagnement. La disposition Guigou pourrait du coup venir en opposition avec le principe de la liberté d’information, qui est une disposition de même rang constitutionnel.

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