Licences 4G : la couverture et les Full MVNO, le point de l'ARCEP

L’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, a rendu publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz (pour les réseaux mobile 4G) soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques. L’occasion de faire le point avant le dépôt des candidatures à la rentrée prochaine.

eric besson ministre économie numériqueComme annoncé il y a quelques jours par Éric Besson (photo ci-contre), le ministre de l’Industrie et de l’Économie Numérique, trois objectifs doivent être remplis : l'aménagement numérique du territoire (la couverture), la concurrence du marché mobile et la valorisation du patrimoine immatériel de l'État (en somme, la valeur financière des licences).

Le premier point aborde la couverture du territoire. Un sujet maintes fois abordé dans nos colonnes. Nous ne reviendrons donc pas dessus profondément. Nous savons que la volonté de l’ARCEP est d’atteindre un taux de couverture 4G supérieur à celui de la 3G. Le but précis est un taux de 99,6 % de la population.

L’Autorité précise tout de même qu’ « une zone de déploiement prioritaire, correspondant aux territoires peu denses (18% de la population et 63% de la surface du territoire), fait l'objet d'un calendrier de déploiement accéléré, facilité par des mesures incitant à la mutualisation des réseaux et des fréquences, entre opérateurs ».

Combien d'opérateurs au final ?

Le deuxième volet, celui de la concurrence, est déjà plus intéressant. Il aborde en fait deux points capitaux. Le premier est le nombre d’opérateurs différents qui pourront obtenir des fréquences de 15 MHz (dans la bande 800 MHz) ou 30 MHz (dans la bande 2,6 GHz).

Longtemps confiné au triumvirat Orange, SFR et Bouygues Télécom, le marché français verra l’an prochain l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile connu de tous aujourd’hui, Free Mobile, détenteur d’une licence 3G.

Si concernant la 4G, il semble que tout soit fait pour que le marché compte au moins lui aussi quatre opérateurs, Éric Besson a clairement affirmé qu’il était possible qu’un cinquième opérateur puisse faire son entrée. Ce n’est bien entendu qu’une possibilité et non une obligation, et tout dépendra des sommes que pourra mettre sur la table ledit cinquième opérateur. Mais un scénario à cinq opérateurs reste plausible. Bien loin de nos trois opérateurs (effectifs) actuels.

Enfin des Full MVNO ?

L’autre point, fondamental, est celui des opérateurs mobiles virtuels, et notamment du statut dit du « Full MVNO ». À l’heure actuelle, certains MVNO font preuve d’agressivité et recrutent parfois à un très bon niveau (Virgin Mobile, Prixtel, Zero Forfait, NRJ Mobile, etc.). Mais leurs marges de manœuvre sont toujours limitées.

L'association Alternative Mobile, qui représente une bonne partie des MVNO français, expliquait ainsi l'an passé l’intérêt d’un « Full MVNO » :

Dans ce modèle étendu, le MVNO émet ses propres cartes SIM et dispose de sa propre base HLR (NDLR : Home Location Register, base de données centrale d'un opérateur qui gère les droits des abonnés, ce qui permet de maîtriser l'ensemble des services). Il dispose en plus d’éléments de cœur de réseau (GMSC et GGSN). Ce modèle, s’il est plus contraignant et plus coûteux en termes de déploiement et de maintenance technique, permet à l’opérateur virtuel de s’affranchir davantage de l’opérateur hôte, ce qui lui assure un meilleur contrôle sur son trafic et sur les services qu’il offre à ses abonnés.

Dans cette architecture, le MVNO a un code réseau qui lui est attribué par l’ARCEP. Cette attribution est sans problème et n’utilise aucune ressource rare. Selon les besoins du MVNO, l’ARCEP attribue en plus des tranches de N° mobile (06, 07…).

Le MVNO doit mettre en place une architecture dite « cœur de réseau » qui, pour un budget de quelques millions d'euros, lui donne la maîtrise totale sur les services de téléphonie mobile avec la possibilité de les coupler à une infinité de services autres et ce en toute liberté. Cette architecture ouvre des possibilités d'innovation très importantes.

Pour avoir accès au réseau d'un MNO (NDLR, Orange, SFR, Bouygues et bientôt Free Mobile), le MVNO doit alors avoir un "accord de roaming national" avec le MNO. Cet accord est techniquement équivalent à ce que chacun des MNO a déjà fait avec plus de 200 opérateurs dans le monde pour permettre l'utilisation du téléphone mobile par chacun dans le monde entier. Il est à noter que des accords de ce type entre MNO et MVNO existent déjà dans d’autres pays Européens (Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Hollande, etc).

Le MNO commercialise ainsi son infrastructure de réseau.
Observatoire mobile T1 2011 MVNO
Après des débuts difficiles, les MVNO commencent enfin à éclore en France.

Pour Alternative Mobile, c’est bien simple, si rien n’est fait pour l’éclosion des MVNO lors des attributions des licences 4G, nous n’en entendrons plus parler avant longtemps, les licences 5G étant prévues pour la prochaine décennie.

« Les prochains appels pour les licences de 4ème génération (800 MHz et 2,6 GHz) constituent l’ultime chance de voir éclore en France un modèle « Full MVNO », facteur d’innovation et d’une multiplication de nouveaux services, au profit des consommateurs et de la compétitivité des entreprises françaises » faisait ainsi remarquer l’association en novembre dernier.

Full MVNO : une incitation, pas une obligation

Et que dit l’Autorité de régulation à ce propos ? : « Les procédures comportent également un dispositif de nature à inciter les candidats à ouvrir leurs réseaux aux opérateurs virtuels (MVNO), au niveau maximal (full MVNO). »

Le mot sensible ici est bien sûr « inciter ». Il n’y a évidemment pas d’obligation envers les MNO d’accepter des Full MVNO, mais en parler est déjà un bon point. Free pourrait d’ailleurs, via sa licence 3G, permettre l’éclosion du premier Full MVNO en France. Reste à savoir quand, et s’il en sera de même pour la 4G.

Les licences qui valent des milliards

Enfin, le troisième volet est donc la « valorisation des fréquences ». Éric Besson l’a déjà affirmé, l’État souhaite obtenir de ces licences au moins 2,5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard d’euros pour les fréquences de 800 MHz (quatre lots) et 700 millions d’euros sur les fréquences de 2,6 GHz (quinze lots).

« Le montant financier proposé par les candidats pour l'acquisition des fréquences constitue l'un des critères de sélection des procédures d'enchères combinatoires à un tour » note l’ARCEP, qui rajoute « d'autre part, des prix de réserve sont prévus pour les différents lots de fréquences à attribuer dans les deux bandes ».

Pour rappel, voici le calendrier à venir concernant la 4G :
  • 30 mai : publication de l’avis de la commission consultative des communications électroniques
  • Début juin : Besson prendra l'arrêté qui donnera le coup d'envoi de l'appel à candidatures
  • Septembre : dépôt des candidatures des opérateurs intéressés
  • Octobre : attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz
  • Novembre : attribution des fréquences de la bande 800 MHz
  • 1er décembre : les opérateurs seront officiellement propriétaires des fréquences obtenues
Selon l’ARCEP, les autorisations dans la bande 2,6 GHz seront délivrées à l'automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012.

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