Après le P2P, le streaming (en attendant le téléchargement direct ?) pourrait bien être la cible majeure des ayants droit. C’est tout du moins ce qu’a fortement sous-entendu Frédéric Goldsmith, le délégué général de l'Association des Producteurs de Cinéma (APC), lors d’une interview accordée à Edition Multimédi@.
La migration des internautes français du P2P vers le streaming (type MegaVideo et VideoBB) et le téléchargement direct (MegaUpload, RapidShare, FileServe, etc.) n’est un secret pour personne. La mise en place d’Hadopi n’a fait qu’accélérer un processus qui a déjà débuté il y a plusieurs années.
Et aujourd’hui, ces façons d’accéder à du contenu illégalement gênent plus que jamais les ayants droit. « Un enjeu est le développement des sites de « streaming » illégaux, contre lesquels il existe des moyens d’action complémentaires dans le Code de la propriété intellectuelle » a notamment fait remarquer Goldsmith.
L'idée de s'attaquer au streaming n'est pas nouvelle
La lutte contre le streaming et le « direct download » est donc sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois déjà. En décembre dernier, Eric Walter de la Hadopi nous expliquait ainsi que « nous sommes en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu'il se passe sur les réseaux ». Comprendre ici : nous comptons mesurer l’importance du streaming et du téléchargement direct. Une première étape avant la seconde, la répression.
« Pour l’instant, ce qui se dit c’est qu’il y a une migration. Est-ce qu’on l’a constaté ? Non, a soutenu le secrétaire général de la Hadopi. Dire qu’il y a une migration, ne veut pas dire qu’il y a un effet Hadopi chez le téléchargeur illégal. Cela veut dire en revanche, et cela remonte avant Hadopi, c’est tellement logique, tellement évident, qu’il y a de plus en plus de solutions technologiques pour échanger, accéder à des données. Et parmi ces données, il y a le streaming, le direct download. Et que de toute façon ces solutions technologiques qui sont neutres sont utilisées à bon escient, à mauvais escient » argumentait ainsi Eric Walter l’an passé.
Les pressions de Vivendi
Plus récemment, le 31 mars dernier, lors d’un colloque de l’UNIFAB (l’union des fabricants), Sylvie Forbin (Vivendi) prononçait cette phrase plus qu’explicite : « Il faut que les entreprises via le juge se dotent des moyens d’écarter les sites et notamment les sites de streaming sur lesquels Hadopi ne peut rien, et leur permettre d’être hors du marché légal. Et ceci est tout à fait possible ».
Et comment est-ce possible ? Tout simplement grâce à l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle permettant au tribunal de grande instance d’ordonner « à la demande des titulaires de droits (…) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte (…) à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »
Sylvie Forbin s’expliquait d’ailleurs très bien sur le sujet (le gras est de notre fait) : « Je fais juste allusion en dernier point aux actions en cessation, que nous appelons de nos vœux et pour lesquelles le groupe Vivendi a beaucoup travaillé. Ces dispositifs ont donné lieu dans la loi Hadopi à une amélioration et une clarification de l’article 8.3 de la directive européenne et qui permettent par l’article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégé par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permette aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions. »
P2P, streaming, DDL, tout doit être contrôlé
Mais le lobbying des ayants droit ne s’est apparemment pas arrêté là, puisque quelques jours plus tard, nous apprenions que la députée UMP Christine Marin souhaitait que la Hadopi contrôle le streaming et le téléchargement direct.
Interrogeant le ministère de la Culture au sujet de la migration des usages du P2P vers le streaming et le direct download, la députée fit remarquer que « certains pays européens, comme l'Italie, ont décidé d'aller plus loin sur ce sujet en contrôlant la mise en ligne et la diffusion des contenus par un système d'autorisation préalable avec le décret Romani ». Un texte particulièrement dangereux que nous décrivions ici en janvier 2010. Concrètement, il met quasi à égalité Internet et la télévision, avec tout ce que cela implique, et donne un pouvoir incroyable au CSA local.
Une dangerosité qui n’a semble-t-il pas gêné madame Marin : « ce dispositif permet de contrôler les contenus mis sur de nombreux sites italiens de plus en plus utilisés pour échanger films et musiques, voire même les réseaux sociaux qui dépassent de plus en plus leurs cadres d'utilisation. (…) Ce système peut d'autant plus être assuré par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qui assure déjà le ciblage des utilisateurs des réseaux peer-to-peer. »
Cette interview de Frédéric Goldsmith au sujet de la surveillance du streaming ne doit donc pas vous étonner. Ce n’est qu’une étape supplémentaire vers un fait inéluctable : le P2P ne sera pas le seul protocole surveillé. Ce n’est qu’une question de temps. À voir si l’approche des élections l’an prochain va ralentir ou accélérer le processus.
La migration des internautes français du P2P vers le streaming (type MegaVideo et VideoBB) et le téléchargement direct (MegaUpload, RapidShare, FileServe, etc.) n’est un secret pour personne. La mise en place d’Hadopi n’a fait qu’accélérer un processus qui a déjà débuté il y a plusieurs années.Et aujourd’hui, ces façons d’accéder à du contenu illégalement gênent plus que jamais les ayants droit. « Un enjeu est le développement des sites de « streaming » illégaux, contre lesquels il existe des moyens d’action complémentaires dans le Code de la propriété intellectuelle » a notamment fait remarquer Goldsmith.
L'idée de s'attaquer au streaming n'est pas nouvelle
La lutte contre le streaming et le « direct download » est donc sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois déjà. En décembre dernier, Eric Walter de la Hadopi nous expliquait ainsi que « nous sommes en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu'il se passe sur les réseaux ». Comprendre ici : nous comptons mesurer l’importance du streaming et du téléchargement direct. Une première étape avant la seconde, la répression.
« Pour l’instant, ce qui se dit c’est qu’il y a une migration. Est-ce qu’on l’a constaté ? Non, a soutenu le secrétaire général de la Hadopi. Dire qu’il y a une migration, ne veut pas dire qu’il y a un effet Hadopi chez le téléchargeur illégal. Cela veut dire en revanche, et cela remonte avant Hadopi, c’est tellement logique, tellement évident, qu’il y a de plus en plus de solutions technologiques pour échanger, accéder à des données. Et parmi ces données, il y a le streaming, le direct download. Et que de toute façon ces solutions technologiques qui sont neutres sont utilisées à bon escient, à mauvais escient » argumentait ainsi Eric Walter l’an passé.
Les pressions de Vivendi
Plus récemment, le 31 mars dernier, lors d’un colloque de l’UNIFAB (l’union des fabricants), Sylvie Forbin (Vivendi) prononçait cette phrase plus qu’explicite : « Il faut que les entreprises via le juge se dotent des moyens d’écarter les sites et notamment les sites de streaming sur lesquels Hadopi ne peut rien, et leur permettre d’être hors du marché légal. Et ceci est tout à fait possible ».
Et comment est-ce possible ? Tout simplement grâce à l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle permettant au tribunal de grande instance d’ordonner « à la demande des titulaires de droits (…) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte (…) à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »
Sylvie Forbin s’expliquait d’ailleurs très bien sur le sujet (le gras est de notre fait) : « Je fais juste allusion en dernier point aux actions en cessation, que nous appelons de nos vœux et pour lesquelles le groupe Vivendi a beaucoup travaillé. Ces dispositifs ont donné lieu dans la loi Hadopi à une amélioration et une clarification de l’article 8.3 de la directive européenne et qui permettent par l’article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégé par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permette aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions. »
P2P, streaming, DDL, tout doit être contrôlé
Mais le lobbying des ayants droit ne s’est apparemment pas arrêté là, puisque quelques jours plus tard, nous apprenions que la députée UMP Christine Marin souhaitait que la Hadopi contrôle le streaming et le téléchargement direct.
Interrogeant le ministère de la Culture au sujet de la migration des usages du P2P vers le streaming et le direct download, la députée fit remarquer que « certains pays européens, comme l'Italie, ont décidé d'aller plus loin sur ce sujet en contrôlant la mise en ligne et la diffusion des contenus par un système d'autorisation préalable avec le décret Romani ». Un texte particulièrement dangereux que nous décrivions ici en janvier 2010. Concrètement, il met quasi à égalité Internet et la télévision, avec tout ce que cela implique, et donne un pouvoir incroyable au CSA local.
Une dangerosité qui n’a semble-t-il pas gêné madame Marin : « ce dispositif permet de contrôler les contenus mis sur de nombreux sites italiens de plus en plus utilisés pour échanger films et musiques, voire même les réseaux sociaux qui dépassent de plus en plus leurs cadres d'utilisation. (…) Ce système peut d'autant plus être assuré par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qui assure déjà le ciblage des utilisateurs des réseaux peer-to-peer. »
Cette interview de Frédéric Goldsmith au sujet de la surveillance du streaming ne doit donc pas vous étonner. Ce n’est qu’une étape supplémentaire vers un fait inéluctable : le P2P ne sera pas le seul protocole surveillé. Ce n’est qu’une question de temps. À voir si l’approche des élections l’an prochain va ralentir ou accélérer le processus.
