Hadopi suspendra l'accès au net, non aux mails, à la TV et à la téléphonie

Rappel et digression 127
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le mardi 03 mai 2011 à 09:15
Marc Rees

Si chez Bouygues, la préparation de la phase 3 d’Hadopi a donc été entamée, cela n’enlève rien aux difficultés qui attendent tous les FAI dans la suspension effective des abonnements.

Par raccourci, on présente souvent la phase 3 d’Hadopi comme celle de la suspension de l’accès internet en cas de défaut de sécurisation. Un email pour défaut de sécurisation, une lettre recommandée enfin la suspension d’un mois décidée par un juge, après transmission du dossier par la Hadopi.

Service de communication au public en ligne vs communications électroniques


En réalité, c’est seulement « l’accès au service de communication au public en ligne » qui est suspendu. Avec cette nuance juridique, les correspondances privées comme les échanges par email sont préservés puisque ils ne sont pas l’un des éléments de la communication au public en ligne. Ces correspondances sont les composantes d'un autre bloc, celui de « la communication électronique ». Ils ne peuvent donc pas être impactés par la suspension. Ce schéma (signé Benoit Tabaka) décrit la situation :

communication électronique


L’explication de cette nuance fut donnée en pratique à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la séance du 22 juillet 2009 portant sur Hadopi 2. Étaient discutés deux amendements, le 4 signé Lionel Tardy et Dionis du Séjour (et d’autres députés) et le 260 signé Jean Pierre Brad et Martine Billard.

L’un et l’autre visaient à réduire le champ de la sanction dans l’article 1 du projet la loi dans sa rédaction initiale. Dans sa première version, il parlait « de la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques ». Donc une suspension qui frappait deux services.

Les auteurs de ces amendements demandaient la suppression des mots « et de communications électroniques » afin d’épargner les correspondances privées, pour ne laisser donc que « la suspension à un service de communication au public en ligne. »

Egalité de traitement


Les députés Brard et Billard avaient motivé ainsi leur amendement : « La peine suspensive de l’accès à un service de communication au public en ligne et de communication électronique introduit une rupture d’égalité entre les abonnés ayant choisi d’utiliser la messagerie mise à leur disposition par leur fournisseur d’accès et les abonnés choisissant un service de messagerie électronique chez un autre client de messagerie : en cas de suspension, le premier se verrait dans l’impossibilité d’accéder à sa messagerie, tandis que le second pourrait toujours jouir de l’accès à sa messagerie ».

En clair, l’abonné Orange qui se fait suspendre son accès et qui utilise la messagerie perd la possibilité d’échanger avec ses proches puisque tout son accès est coupé vers ses services. Par contre, l’abonné Bouygues qui utilise Yahoo! Mail, a toujours la possibilité d’utiliser le webmail ailleurs.

Suspendre les correspondances privées est excessif


Lionel Tardy et Dionis du Séjour auront une analyse différente : « Si la suspension de l'accès aux services de communication au public en ligne peut se concevoir, la suspension de l'accès à la messagerie électronique apparait excessif et doit être préservé ». En Commission, Jean Dionis du Séjour expliquait : « la suspension de l’accès à internet revient également à couper la messagerie électronique. Il convient de ne pas étendre la sanction à la messagerie. »

Lors de l’examen de ces amendements dans l’hémicycle, Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, donnera son analyse : « La question demeure de savoir s’il convient de limiter la peine à une suspension de l’accès à internet sans suspendre en même temps l’accès à la messagerie électronique ». Réponse immédiate de la représentante du gouvernement  : «Dans un souci de cohérence et de logique, le Gouvernement accepte l’amendement de MM. Tardy et Dionis du Séjour et celui de M. Brard. Les contrefaçons que réprimera spécifiquement le présent projet de loi sont des actes de téléchargements illégaux commis par internet et non ceux commis sur une messagerie électronique », messagerie qui sont du coup hors du champ de la suspension.
 

MAM


En retour, le député Serge Blisko remerciera la ministre « d’avoir considéré que la messagerie électronique devait être protégée, sanctuarisée, car il s’agit d’une correspondance privée. Dans le cas contraire, la police de l’internet eût été une police de la correspondance privée, ce que nous avons dénoncé. ». Finalement, c’est bien la version purgée et allégée qui a été adoptée et publiée au Journal Officiel.

Deux interprétations : une "sage", l'autre Riguidelienne

Ces discussions ouvrent cependant la voie à deux interprétations : dans une première version, sage, qui suit l’interprétation ouverte par Brard et Billard, la suspension de l’accès internet devra impacter l’accès internet mais non l’accès au mail qui pourra toujours être consulté. L’abonné Orange sanctionné pourra toujours consulter son courrier Orange. Simplement l’accès à sa messagerie devra se faire depuis un autre abonnement où il pourra alors émettre et recevoir ses correspondances privées.

Dans une version Riguidelienne, la grille de lecture nous conduit à ce que les FAI fassent une discrimination très fine dans les données. L’idée serait alors de suspendre l’accès au net sauf tout ce qui touche les correspondances privées dont l’accès doit être laissé intact (c'est d'ailleurs la logique de l'article 335-7 du CPI sur les offres composites).

Ce deuxième scénario a le désavantage d'être nettement plus coûteux et/ou plantogène, reposant sur une logique de liste blanche : il faudrait en effet autoriser les emails, mais également les webmails, Skype, Facebook, la messagerie instantanée, etc. Nous aurions alors une suspension de principe, sauf pour les correspondances privées dont l'accès sera conservé. Ce scénario aurait cependant du charme pour les partisans de l'internet civilisé : si les FAI démontrent qu'ils savent préserver l’accès à ceci (liste blanche), ils sauront aussi interdire l’accès à cela (liste noire)...

Nous venons d’interroger la Hadopi pour obtenir son interprétation sur ces dispositions.