La SACD et le SPPF rassurées par l'Elysée, le Geste déçu du CNN

Hier, l’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de nombreuses réactions de regrets. Des réactions qu’on retrouvait autant du côté des associations « citoyennes » telles que l’UFC-Que Choisir que des ayants-droit, notamment du côté de la SACD et de la SCAM. Pourtant, la mention de Nicolas Sarkozy sur le fait qu’Hadopi n’avait « pas forcément été pensée en symbiose avec les acteurs du terrain » avait ouvert une porte… refermée aussi tôt par l’Élysée. Un démenti qui contente pleinement la SACD.

 

Dans un nouveau communiqué, la Société se « réjouit des assurances données par le Président de la République en matière de lutte contre les téléchargements illicites et de respect du droit d'auteur ». « Pleinement rassurée par le communiqué » publié hier par l’Élysée, la SACD affiche sa satisfaction :

« Cette confirmation du souci manifesté par le Président de la République de défendre les droits des auteurs à l'ère numérique a permis de mettre fin aux rumeurs manifestement infondées d'une quelconque remise en cause de la démarche et de la méthode adoptée par la HADOPI. La SACD espère donc que les membres du CNN, dont les compétences pour traiter de la propriété littéraire et artistique et des droits des créateurs peuvent être sérieusement mises en cause, sauront en tirer toutes les conséquences dans l'organisation de travaux qui devraient a minima poursuivre trois objectifs :

  • Ne pas fragiliser la propriété intellectuelle ; 
  • Ne pas nier le droit des auteurs à bénéficier d'une juste rémunération ;
  • Assurer un financement de la diversité culturelle reposant également sur la contribution de multinationales de l'Internet, aujourd'hui exonérées de toute participation grâce aux pratiques d'optimisation et de délocalisation fiscales. »

Même son de cloche pour Jérôme Roger, directeur général de la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) :

« Au nom des producteurs de musique, je tiens à saluer la déclaration du président de la république selon laquelle l’Hadopi constitue le meilleur outil pour défendre les droits des créateurs sur internet. Il n’y a pas la moindre contradiction entre les objectifs assignés au CNN, développer l’économie numérique, et la mission légale confiée à la Hadopi, à savoir lutter contre le téléchargement illégal et promouvoir l’offre légale. La volonté affichée par le chef De l’État de faire partager cette préoccupation à ses homologues du G8, à l’occasion du prochain sommet de Deauville, constitue, à cet égard un signal fort et encourageant. »

Si les ayants-droit sont rassurés par la confirmation qu’Hadopi était en l’état un dispositif adapté, et donc qu’aucune « remise à plat » n’était nécessaire, c’est toujours la déception qui prime sur la composition du Conseil National du Numérique. Le GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne) donne ainsi un avis qui fait largement écho aux critiques déjà entendues :

« Loin d'offrir une représentativité équitable, le futur CNN omet de nombreux acteurs majeurs de l'économie numérique française. En effet, si les intermédiaires du web peuvent se targuer d'être surreprésentés, ce n'est pas le cas des éditeurs de contenus et de services en ligne, qu'ils viennent du secteur de la presse, de la musique, de l'audiovisuel ou du livre. La société civile et les utilisateurs d'Internet sont également oubliés par cette instance destinée à être l'organe de référence sur tous les sujets liés à l'Économie numérique. »

On rappellera que le GESTE était déjà fortement inquiet lors des travaux qui ont mené à la création du CNN, quand le Forum des Droits de l’Internet existait encore.

 

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