L’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de multiples remous ce matin. Côté citoyens, les réactions de l’April, de l’UFC-Que Choisir ou encore de la Quadrature du Net ont notamment pointé du doigt l’absence de représentants des consommateurs et des élus, ainsi que la nomination directe des membres y siégeant. Et du côté des ayants-droit ? Tout le monde n’est pas non plus ravi.
À commencer par la SACD et la SCAM. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques et la Société Civile des Auteurs Multimédia représentent toutes deux les droits d’auteurs en France. Elles ont été largement impliquées dans les débats autour de la Hadopi. On pouvait donc penser que la mise en place du CNN était une question capitale pour les deux structures.
« Une vision archaïque et dépassée de l'internet »
Or, la composition du Conseil n’est pas au goût des deux sociétés. Comme l’ensemble de réactions vues ce matin dans notre précédente actualité, elles regrettent la nomination unilatérale des membres du Conseil, et la représentation quasi-exclusive de certains secteurs très précis.
Voici le communiqué que la SACD et la SCAM ont fait suivre :
Un avis qui sera peut-être encore plus amer en cas de révision de la Hadopi, un sujet que Nicolas Sarkozy a effleuré ce matin après le discours officiel de présentation du CNN.
À commencer par la SACD et la SCAM. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques et la Société Civile des Auteurs Multimédia représentent toutes deux les droits d’auteurs en France. Elles ont été largement impliquées dans les débats autour de la Hadopi. On pouvait donc penser que la mise en place du CNN était une question capitale pour les deux structures.
« Une vision archaïque et dépassée de l'internet »
Or, la composition du Conseil n’est pas au goût des deux sociétés. Comme l’ensemble de réactions vues ce matin dans notre précédente actualité, elles regrettent la nomination unilatérale des membres du Conseil, et la représentation quasi-exclusive de certains secteurs très précis.
Voici le communiqué que la SACD et la SCAM ont fait suivre :
« La SACD et la SCAM regrettent vivement la composition du Conseil National du Numérique centrée autour des opérateurs de réseaux et des éditeurs de services et excluant toute représentation des créateurs.
Elles déplorent une composition qui ne permettra pas de mettre sur pied une instance réellement indépendante, pluraliste et représentative des enjeux qui traversent le numérique. L’éviction des consommateurs, des parlementaires comme des créateurs audiovisuels, qui sont naturellement concernés et qui concourent au dynamisme de l’économie numérique, renforce malheureusement la crainte de voir ce Conseil National du Numérique n’être qu’un super-lobby au profit des industriels du numérique.
Alors que ce Conseil aurait pu constituer un lieu de débat et de discussion interprofessionnel original, la composition choisie traduit une vision archaïque et dépassée de l'internet qui ignore ce mouvement largement engagé de convergence numérique.
Selon toute évidence, le modèle de concertations ouvertes et globales qu'expriment notamment les accords de l'Élysée de 2007 se trouvera fragilisé par un Conseil qui se veut légitime et exclusif, à défaut d'être représentatif.
La SACD et la SCAM s’étonnent d’autant plus de cette démarche, qui exclut au lieu de rassembler, que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), dont le rôle est de conseiller le Ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique et qui devrait se réunir à nouveau prochainement, a du s’ouvrir ces dernières années aux représentants des éditeurs de services en ligne ainsi qu’à ceux des fournisseurs d’accès et de services en ligne.
Elles souhaitent donc que ces instances, dont la vocation est d’apporter conseils et recommandations aux pouvoirs publics, ne soient pas régies par des règles différentes imposant à l’une une juste représentation de tous les acteurs et en exonérant l’autre. »
Un avis qui sera peut-être encore plus amer en cas de révision de la Hadopi, un sujet que Nicolas Sarkozy a effleuré ce matin après le discours officiel de présentation du CNN.
