Elysée : avec le CNN, Hadopi aurait été différente

Surtout en 2012 35
Marc Rees
Le très prochain Conseil national du numérique a pour mission d'adresser des propositions au gouvernement sur la politique à mener dans le secteur des nouvelles technologies. Il aura aussi un rôle consultatif auprès des institutions (gouvernement, parlement, autorités indépendantes comme l’Hadopi ou des fédérations professionnelles).

Une première réunion informelle en vue de la constitution de ce CNN  a été organisée ce vendredi à l’Elysée lors d’un petit déjeuner. Sur les 18 membres(*) conviés, trois manquaient, indique la Tribune : Xavier Niel, Bruno Vanryb d’Avanquest, et Pierre Louette d’Orange).



Sur l’absence des ayants droit au sein du CNN, « le Président estime que les majors ont déjà son oreille. Et l'absence d'associations, c'est pour éviter que cela tourne à la foire d'empoigne » indique  la Tribune l'un des invités (voir à ce titre le post d'Alain Bazot, président de l'UFC Que Choisir).

Selon un autre, la question de la LOPPSI et surtout celle de l’Hadopi étaient déjà présentes dans l'esprit des acteurs : « le Président nous a fait comprendre qu'il n'avait pas, malgré l'existence de ministère dédié, eu forcément les bonnes alertes ». Pour un autre convive : « en gros, il nous a dit que si le CNN avait existé, il n'aurait pas fait Hadopi comme il l'a fait ». Comme si les acteurs du privé, dont les FAI, n'avaient émis aucune critique à l'encontre du projet de loi et comme si la Présidence n'avait pu faire corriger ce texte depuis son entrée en application à l'aide de sa majorité à l'Assemblée et au Sénat.

En attendant les prochaines réunions du CNN, on se souvient  surtout que Nicolas Sarkozy avait dit à propos de l’Hadopi « j’irai jusqu’au bout ». Quand il dénonçait également lors du rapport Olivennes cet Internet avec « d'un côté, des réseaux flambant neuf, des équipements ultra-perfectionnés, et de l'autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage». Depuis, appels d’offres, surveillance approchée des abonnés et montée en puissance du système Hadopi se poursuivent tranquillement alors que le CNN n’a pas commencé sa petite existence.

Nous publions par ailleurs la liste définitive des membres du CNN :

1. François Momboisse, Président de la Fevad depuis 2002, responsable du développement et des nouvelles technologies de fnac.com.
2. Jean-Pierre Remy, PDG de PagesJaunes.fr.
3. Alexandre Malsch, fondateur de Melty.fr.
4. Nicolas Voisin, d’Owni.fr
5. Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDG-fondateur de Rentabiliweb.
6. Marie-Laure Sauty de Chalons, PDG d’AuFéminin.com
7. Marc Simoncini, Fondateur d’iFrance, de Meetic.com et de Jaïna Capital
8. Jerome Stioui PDG et co-fondateur de Ad4Screen
9. Patrick Bertrand, Directeur général de Cegid, co-fondateur de l'Afdel, l’association des éditeurs de logiciels
10. Pierre Louette, ancien PDG de l’AFP, directeur exécutif d’Orange
11. Xavier Niel, Free
12. Gabrielle Gauthey, directrice des relations institutionnelle d’Alcatel-Lucent
13. Bruno Vanryb Co-Fondateur, Président Directeur Général d'AVANQUEST SOFTWARE
14. Daniel Marhely Deezer.com
15. Giuseppe de Martino, Dailymotion (Orange) et ASIC
16. Gilles Babinet, techtoc.tv
17. Franck Esser, SFR
18. Emmanuel Forest (Bouygues Telecom)