Au journal officiel, le Ministère de la Culture vient de publier un décret mettant en application une disposition votée lors de la loi de finances : une taxe de 20 millions d’euros prélevée dans les caisses du Centre national du cinéma. 10 millions d’euros seront aspirés avant le 1 juillet 2011, 10 autres millions seront prélevés avant 2012.
Cette taxe avait été imaginée par le sénateur Marini. D’abord fixée à 130 millions, elle a eu pour objectif de partager le gâteau engrangé par le CNC du fait de la hausse des fréquentations dans les salles l'an passé (voir 2010, mais aussi 2009). Philippe Marini motivait ainsi sa ponction : « compte tenu de la progression très dynamique des recettes affectées à cet opérateur (+ 174 millions d’euros entre 2010 et 2011) ce prélèvement exceptionnel ne diminuerait pas les ressources du CNC, mais limiterait simplement leur progression à 44 millions d’euros, soit 7,6% (…) soit un taux d’accroissement que beaucoup d’opérateurs et services de l’État pourraient lui envier... ».
Une progression forte alors qu’Hadopi n’avait pas envoyé son premier email et que chaque jour étaient piratés 450 000 films (chiffres répétés durant les débats par le ministère de la Culture et les rapporteurs Riester et Thiolière). Finalement, après intervention gouvernementale et contestations du monde du cinéma, le sénateur Marini acceptait de revoir à la baisse ses appétits, passant la taxe de 130 à 20 millions d’euros.
Cette taxe avait été imaginée par le sénateur Marini. D’abord fixée à 130 millions, elle a eu pour objectif de partager le gâteau engrangé par le CNC du fait de la hausse des fréquentations dans les salles l'an passé (voir 2010, mais aussi 2009). Philippe Marini motivait ainsi sa ponction : « compte tenu de la progression très dynamique des recettes affectées à cet opérateur (+ 174 millions d’euros entre 2010 et 2011) ce prélèvement exceptionnel ne diminuerait pas les ressources du CNC, mais limiterait simplement leur progression à 44 millions d’euros, soit 7,6% (…) soit un taux d’accroissement que beaucoup d’opérateurs et services de l’État pourraient lui envier... ».
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