Copie privée : Free prêt à payer mais à un niveau raisonnable

La Freebox doit-elle être taxée à la Rémunération pour copie privée ? Free estime pour l’instant que le disque dur de 250 Go installé dans la box échappe aux 35 euros normalement exigés pour une telle capacité sur un disque dur multimédia. Free considère en effet que sa V6 est partie intégrante du réseau, comme un espace de stockage en ligne, et échappe donc à la RCP du moins dans son barème actuel. Pour autant, Free sait que sa position peut être remise en cause par la Commission copie privée et tente donc de limiter la (le) casse.

freebox revolution V6 TVA

Lors de la dernière réunion de la Commission copie privée dont nous avons obtenu les comptes rendus, ce thème a été justement abordé. En coulisse, les ayants droits craignent l’hémorragie de rémunération si tous les FAI imitent Free (on pense notamment à la future box Orange). Les autres FAI, eux, considèrent cette situation économiquement injuste.

Un exemple simple : SFR fait payer actuellement le débridage de sa set top box si l’on souhaite posséder les pleines capacités de stockage : basculer de 40 à 80 Go coûte 15 euros. Pour débrider totalement la box et profiter de 200 Go, ce sont 30 euros qui sont réclamés à l’abonné, pour cause de copie privée. Et voilà comment une taxe copie privée vient perturber le marché concurrentiel entre deux acteurs, à l'instar prochainement de la Hadopi

Pas de charge confiscatoire


Dans les conclusions de la dernière réunion, le Président Hadas Lebel rapporte que les dirigeants de Free « estiment, eu égard à la configuration de leur système, que payer une rémunération de 35€, en raison de la capacité de leur appareil qui est de 250 Go est un prix trop élevé au regard du montant de l’abonnement payés par leurs usagers ». La stratégie de Free est donc de ne pas contester ce principe de paiement, sauf si celui-ci se situe à un niveau confiscatoire. En gros : le principe de paiement est acquis si la redevance est proportionnée et donc n'entraîne pas de charge excessive et confiscatoire pour l'abonné.

Des négociations, mais des barèmes bientôt élaborés

Du coup, des explications et négociations vont avoir lieu au sein de la Commission copie privée ce 28 avril. Il s’agira spécialement de savoir ce qu’est exactement le stockage dans la Freebox Revolution : un disque dur multimédia ou un disque dur réseau ?

Le 28 avril 2011, des discussions serrées sont prévues entre Free et la Commission, sous l’œil attentif des ayants droit. « Dans l'hypothèse où le collège des ayants droit et le collège industriel seraient en état de tirer immédiatement les conséquences de ces auditions, ils pourraient soumettre leurs propositions de barème lors de cette même séance » invite du pied le président de la Commission. 

Message bien transmis : la SORECOP (SACEM, SACD, SPPF, SCPP, etc.) a indiqué lors de ce dernier rendez-vous qu’ « il n'est pas impossible que le collège des ayants droit présente une proposition de barème à partir des éléments d'information dont ils disposent ». Sous-entendu : le barème sera prêt afin de taxer au plus vite la Freebox Révolution.

Le piège des coûts de fabrication

Toujours lors de cette dernière réunion, le Secimavi précisera un élément important du marché actuel : « Aujourd’hui cela coûte plus cher de fabriquer un disque dur de 40 Go qu’un disque dur de 250 Go. C'est la raison pour laquelle les constructeurs ont tendance à intégrer des disques durs de forte capacité ». Or, plus ces supports montent en capacité, plus les ayants droit s’estiment en droit de réclamer leur dîme au titre de la copie privée.

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