Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres "pressentis" pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique.
Selon nos informations, la liste en question est la liste définitive.
L’acte de naissance de ce CNN est fixé au 27 avril prochain. Une intronisation qui aura lieu dans les salons de l’Elysée. Une manière pour l’exécutif d’aborder la question du numérique sous d’autres formes que par le biais des lois en « i » (Hadopi, LOPPSI, DADVSI, etc.). Cet organe consultatif aura pour vocation d’être consulté lors des projets ou propositions de texte touchant au secteur du numérique. Ses avis seront simples, libre au gouvernement de les respecter, les oublier ou les amender.
L'arrivée du CNN, souhaitée voilà près de trois ans, consacre une intervention bien tardive puisque l’ensemble des lois répressives sont désormais passées. Toutefois, toutes les questions ne sont évidemment pas purgées, comme celles de la fiscalité du net, la neutralité, ou la responsabilisation des intermédiaires techniques. Une responsabilité que souhaiterait muscler justement les ayants droit.
On remarquera d'ailleurs que les ayants droit sont justement absents de ce CNN, malgré les pressions qui furent exercées. De même, aucun représentant des utilisateurs ou des consommateurs n’a été désigné. Quant à la presse, seul le site Owni.fr compte parmi les heureux élus. On note aussi la présence de SFR, Free (Xavier Niel) mais suurtout une bonne représentation de France Télécom, via Deezer, Orange ou la Fédération Française des Télécoms. Dailymotion, également propriété d’Orange, sera représenté par Giuseppe Di Martino, vice-président de l’ASIC, l’association des acteurs du web 2.0.
Le CNN avait été architecturé dans le cadre d'un comité de préfiguration présidé par Pierre Kosciusko-Morizet (notre présentation). Dans ce rapport, PKM adressé un message clair à la présidence de la République : « Le secteur de l’économie numérique, le monde de l’internet n’est pas « sous-régulé » comme peuvent l’imaginer certains interlocuteurs. L’internet n’est pas le « far web ». L’internet n’est pas une zone grise dépourvue de toute législation. L’internet n’est pas la zone sans foi, ni loi. L’internet et ses acteurs sont soumis à de nombreux textes législatifs et réglementaires, dont certains destinés à s’appliquer spécifiquement à ce secteur. Il ne convient donc pas de créer une structure qui serait chargée de développer de nouvelles règles, de fixer de nouvelles obligations aux acteurs. Il convient, plutôt, de faire application du cadre juridique existant voire, de s’interroger sur l’adéquation de celui-ci aux besoins réels du secteur du numérique. »
Selon nos informations, la liste en question est la liste définitive.
Eric Besson,
présentation du plan économie numérique 2012 (photo MR)
présentation du plan économie numérique 2012 (photo MR)
L’acte de naissance de ce CNN est fixé au 27 avril prochain. Une intronisation qui aura lieu dans les salons de l’Elysée. Une manière pour l’exécutif d’aborder la question du numérique sous d’autres formes que par le biais des lois en « i » (Hadopi, LOPPSI, DADVSI, etc.). Cet organe consultatif aura pour vocation d’être consulté lors des projets ou propositions de texte touchant au secteur du numérique. Ses avis seront simples, libre au gouvernement de les respecter, les oublier ou les amender.
L'arrivée du CNN, souhaitée voilà près de trois ans, consacre une intervention bien tardive puisque l’ensemble des lois répressives sont désormais passées. Toutefois, toutes les questions ne sont évidemment pas purgées, comme celles de la fiscalité du net, la neutralité, ou la responsabilisation des intermédiaires techniques. Une responsabilité que souhaiterait muscler justement les ayants droit.
On remarquera d'ailleurs que les ayants droit sont justement absents de ce CNN, malgré les pressions qui furent exercées. De même, aucun représentant des utilisateurs ou des consommateurs n’a été désigné. Quant à la presse, seul le site Owni.fr compte parmi les heureux élus. On note aussi la présence de SFR, Free (Xavier Niel) mais suurtout une bonne représentation de France Télécom, via Deezer, Orange ou la Fédération Française des Télécoms. Dailymotion, également propriété d’Orange, sera représenté par Giuseppe Di Martino, vice-président de l’ASIC, l’association des acteurs du web 2.0.
Le CNN avait été architecturé dans le cadre d'un comité de préfiguration présidé par Pierre Kosciusko-Morizet (notre présentation). Dans ce rapport, PKM adressé un message clair à la présidence de la République : « Le secteur de l’économie numérique, le monde de l’internet n’est pas « sous-régulé » comme peuvent l’imaginer certains interlocuteurs. L’internet n’est pas le « far web ». L’internet n’est pas une zone grise dépourvue de toute législation. L’internet n’est pas la zone sans foi, ni loi. L’internet et ses acteurs sont soumis à de nombreux textes législatifs et réglementaires, dont certains destinés à s’appliquer spécifiquement à ce secteur. Il ne convient donc pas de créer une structure qui serait chargée de développer de nouvelles règles, de fixer de nouvelles obligations aux acteurs. Il convient, plutôt, de faire application du cadre juridique existant voire, de s’interroger sur l’adéquation de celui-ci aux besoins réels du secteur du numérique. »
- Gilles Babinet, entrepreneur et investisseur (CaptainDash, MXP4, Eyeka) fondateur de Musiwave.
- Patrick Bertrand, Directeur Général de la CEGID, président de l’AFDEL.
- Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDG-fondateur de Rentabiliweb.
- Giuseppe Di Martino, Directeur Juridique de Dailymotion.com, vice-président de l’ASIC.
- Frank Esser, PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms.
- Emmanuel Forest : Directeur Général Délégué de Bouygues Telecom.
- Gabrielle Gauthey, Directrice des relations institutionnelles d’Alcatel-Lucent
- Pierre Louette, Directeur Exécutif d’Orange
- Daniel Marhely, cofondateur de Deezer.com.
- Alexandre Malsch, fondateur de Melty.fr.
- François Monboisse, Responsable du développement et des nouvelles technologies de Fnac.com, et président de la FEVAD.
- Xavier Niel, fondateur de Free.
- Jean-Pierre Remy, PDG de PagesJaunes.fr.
- Marie-Laure Sauty de Chalons, PDG d’AuFéminin.com.
- Marc Simoncini, fondateur de Meetic.com, et Jaina Capital
- Jérôme Stioui, fondateur de Directinet.
- Bruno Vanryb, PDG d’Avanquest Software, Président du Collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique.
- Nicolas Voisin, fondateur d’OWNI.
