Hadopi : nouveau projet de specifications fonctionnelles

Malgré de multiples retards, la Hadopi va lancer un nouveau round de consultations suite à la publication d’une version remaniée des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (dont nous attendons copie).

rue de texel hadopi locaux

Cette nouvelle consultation s’achèvera le 24 mai 2011. "Ce nouveau projet tient compte des contributions reçues dans le cadre de la première consultation menée sur le premier document-projet rédigé par Michel Riguidel, expert et enseignant chercheur, du 26 juillet au 30 octobre 2010".

La Hadopi invite maintenant les concepteurs de moyens de sécurisation (mentionnés à l’article L331-26 du Code de la propriété intellectuelle) mais également « toutes les personnes intéressées par le sujet » à prendre contact avec elle pour obtenir le document en question. « Les conclusions relatives à cette seconde consultation serviront à l’élaboration de la version finale des spécifications fonctionnelles ».

Les projets de Vivendi (Universal Music, SFR)


Sur ce "verrou labellisé", Sylvie Forbin (lobbyiste de Vivendi) a des objectifs très clairs. Fin mars, à l'UNIFAB celle-ci déclarait :  « Il y a une autre mission de l’Hadopi, dont nous attendons beaucoup. C’est de publier très rapidement les fameuses spécifications techniques qui vont permettre aux fournisseurs d’accès d’intégrer dans leurs nouvelles offres de prochaines générations, une sécurisation ».

Selon Vivendi (Universal, SFR, etc.) cette sécurisation « va permettre aux usagers de bonne foi d’introduire ou d’activer dans les nouvelles box qu’ils achèteront, des dispositifs qui permettront de les aider à faire ce cheminement et à paramétrer l’usage de leurs enfants, l’usage de leur famille vers des offres légales et à pouvoir eux-mêmes aussi organiser leur propre espace. »

En réalité, inciter les utilisateurs à installer aveuglément ce verrou ou moyen de sécurisation labellisé ne sera pas chose aisée. Pourquoi ? Car l'usage de ces logiciels estampillés du logo HADOPI n'interdira jamais la Haute autorité de lancer la réponse graduée contre l'abonné dont l'IP sera flashée sur le réseau P2P. Il n'y a pas de connexion juridique entre l'usage du logiciel Hadopi et la possible mise en cause de l'abonné.

Les moyens labellisés nous importent peu


Mireille Imbert Quaretta nous avait clairement expliqué  : « les moyens de spécifications labellisés ne nous importent peu. Ce n’est pas le problème. (…) Le défaut de sécurisation est une infraction de commission par omission.(…) Vous aviez l’obligation de faire quelque chose et vous ne l’avez pas fait. L’infraction se constate, elle ne se prouve pas » résumera Mireille Imbert Quaretta. « Vous devez vous débrouiller pour qu’il n’y ait pas des œuvres chargées ou mise en partage illégalement sur votre accès internet. »

Un projet désarmé...pour l'instant

En janvier 2011, lors d'une conférence de presse, le secrétaire général de la Hadopi décrivait les nouvelles orientations attribuées au projet de définition des spécifications fonctionnelles, avec plusieurs axes de travail :
« La première porte sur le point de neutralité par rapport au réseau et de respect de la sphère privée par rapport à l’utilisateur » : désormais, on exclut « le pilotage de l’application qui ne serait pas sous le seul contrôle de l’utilisateur » et « les solutions implémentées en cœur de réseaux. ». Ensuite, les spécifications fonctionnelles feront « une distinction entre les grandes organisations, le grand public et les très petites entreprises ». Il y aura un socle commun, générique, et deux branches : une branche professionnelle, et une branche particuliers/TPE.

Sur les logs retraçant les faits et gestes de l'abonné, Walter promettait en outre : « nous en sommes revenus à une journalisation classique : soit pas de journal du tout si l’utilisateur le décide. Soit un journal en clair, soit un journal qui voudrait lui-même avoir sécurisé. C’est l’utilisateur qui décidera de l’activation ou de l’inactivation de ce journal. »

La possibilité pour l'Hadopi de revoir à l'avenir ces spécifications


Comme nous l'annoncions alors, la propagation de cet outil désormais désamorcé ne préjuge en rien de l'avenir. Dans le décret sur les outils labellisés, la Hadopi  se voit reconnaître la liberté de modifier comme elle le veut ces spécifications. L’article R. 331-93 est clair:  « Lorsque la Haute Autorité modifie les spécifications fonctionnelles que les moyens de sécurisation doivent présenter (…) à l’éditeur d’un moyen de sécurisation labellisé de faire procéder à une nouvelle évaluation ». L’éditeur de logiciel peut se voir alors retirer le label si son outil « ne répond pas aux nouvelles spécifications fonctionnelles. » Du coup, une fois l'outil Hadopi bien implanté en France, rien n'empêchera la Hadopi de transformer l'agneau en loup.

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