Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste

Un stage chez Erhel et Dlr ? 20
Marc Rees
La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes.

Celle-ci a certes fixé via agence l’objectif de la commission : « Je suis déterminée à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l'UE bénéficient d'un internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès ». Elle promet un examen approfondi du marché l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques et dont les résultats seront connus fin 2011. En réalité au fil des pages, l’envers du décor est moins brillant avec une confiance aveugle dans le laisser-faire, laisser-agir, et plusieurs brèches qui viennent justifier une vaste « gestion » (restriction) du trafic internet.

Catherine Trautmann


L’eurodéputée Catherine Trautmann estime ainsi que ce rapport « marque un renoncement de Mme Neelie Kroes quant à l'engagement pris lors de son Audition du 14 janvier 2010 ("pas de discrimination sur base commerciale") ». Trautmann déplore par exemple « un passage en conclusion mentionnant qu'une initiative future "pourrait inclure l'interdiction du blocage de services légaux" laisse même entendre que de tels blocages seraient actuellement autorisés ! »

Pour Catherine Trautmann, le travail de la commission est à la fois décevant et bâclé. « Elle n'aborde de front aucune des questions qui sont au cœur du débat: s'agissant de la qualification de ce qu'est une gestion de trafic "raisonnable", elle se borne à présenter les arguments respectifs. Sur la question clé de la façon dont elle compte s'assurer que d'éventuels services gérés n'aient pas d'impact négatif sur la qualité de l'internet best effort, elle est muette. Enfin, elle fait l'impasse sur tout ce qui concerne les rapports d'interconnexion, pourtant conflictuels entre fournisseurs de contenus et opérateurs, et qui mériteraient à tout le moins l'ébauche d'un débat dans ce cadre! »

Associations de consommateurs

Du côté des associations des consommateurs, les premiers « bruits » qui nous remontent fustigent cette approche attentiste, décevante.

Quadrature du net

Côté Quadrature de net, la déception est aussi de rigueur. La QdN a encore en mémoire le rapport parlementaire de Laure de la Raudière et Corinne Erhel, lequel dénonçait les pratiques anti-concurrentielles des opérateurs. Ici, la conclusion est diamétralement opposée : « la Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs ».

La Quadrature espérait en effet que des mesures fortes venues de Bruxelles pour garantir les principes entourant la neutralité, en réalité, c’est une douche écossaise. « Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique ». L’initiative citoyenne dresse un constat d’échec : en évitant consciencieusement toute action concrète pour réguler les pratiques des fournisseurs d'accès discriminant le trafic de leurs abonnés, Kroes « échoue à proposer une politique protégeant l'Internet libre, ouvert, et donc neutre ».

« De manière assez honteuse, la Commission croit que la neutralité du Net est compatible avec la différenciation de trafic sur l'Internet public. Cela va dans le sens des opérateurs télécoms, qui veulent augmenter leurs marges en discriminant les communications de leurs utilisateure » tacle Félix Tréguer, chargé des dossiers institutionnels et juridiques à la Quadrature du Net.

Pour l’initiative, croire que le marché, piqué par les lois sur la concurrence et les choix des consommateurs, suffira à résoudre les pratiques discriminatoires sur les réseaux est tout simplement faux. « Dans la plupart des États-membres, les opérateurs de téléphonie mobile s'entendent pour appliquer les mêmes mesures discriminatoires dans leurs offres de soi-disant “Internet mobile”. Ces opérateurs n'offrent tout simplement pas accès à cette plateforme de communication universelle que nous appelons “Internet”. En fermant les yeux sur de telles pratiques, la Commission couvre ces comportements anti-concurrentiels qui entravent l'innovation et violent notre liberté de communication. »

Rapport Kroes sur la neutralité du net