Sabam/Scarlet siffle 'la fin de la récréation' selon un FAI français

Et donc du chaos riguidelien... 57
Marc Rees
En Belgique, une disposition permet aux ayants droit d'exiger d'un juge toute mesure pour faire cesser une atteinte à leurs intérêts. Les ayants droit ont lu dans ces quelques lignes la possibilité d'exiger des FAI le filtrage d'un contenu, filtrage global, généralisé, sans limite de temps et en plus à la charge exclusive de ces intermédiaires.

Dans le cadre de l’affaire Sabam/Scarlet, l'avocat général (procureur) de la CJUE a été saisi de ce dossier pour leur expliquer que ceci n'était pas conforme au droit européen et qu'il fallait d'abord mener des études de faisabilité et suivre une démarche proportionnée. On n'attaque pas un moustique à l'arme thermonucléaire.

Le hic est que la disposition Belge ressemble à ce qu'on a déjà voté ou décidé en France aussi bien au sein d'Hadopi, que dans l'ARJEL (jeux en ligne) ou la LOPPSI (blocage des sites pédopornographiques). Or, l'avocat général de la CJUE ne rappelle rien d'autres que ce qui fut dénoncé en France par les FAI et autres acteurs depuis des années. 

Contacté, l’un des principaux fournisseurs d’accès français s’est félicité sans surprise de ces conclusions : « Ces conclusions comportent de nombreux messages en creux qui rappellent certes qu’aucune liberté n’est absolue, qu’on peut porter atteinte à l’une d’elles, mais cela doit se faire dans le cadre d’une loi. Un juge ne peut décider du blocage ou du filtrage que si la loi le lui autorise. Et quand bien même, cela ne suffira pas : la loi doit au surplus être rigoureuse. C’est du petit lait ! ».

blocage filtrage cadenas


Selon la grille de lecture de ce FAI, l’avocat général a justement dénoncé toute pratique législative ou juridictionnelle qui consiste à exiger d’un FAI de mettre fin à la diffusion d’un contenu considéré comme illicite (blocage ou filtrage, etc.) par tous moyens estimés appropriés. Une méthode ‘bélier’ qu’on retrouve justement dans le premier jugement rendu en application de la loi ARJEL (jeux en ligne).

Dans l'affaire ARJEL/Stanjames.com, le président du TGI avait exigé que « quelle que soit la situation de fait particulière à chaque cas, il [peut] être fait injonction, à défaut d’exécution volontaire, à chacun des acteurs en état d’intervenir, de mettre en place, sans délai, toutes mesures appropriées de son ressort pour faire cesser la transgression constatée et atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public visé par la loi ». Traduction : vous, les FAI, quelle soit votre situation personnelle, débrouillez-vous et bloquez StanJames.com.

Selon l'avocat général de la CJUE, ces décisions ou dispositions trop vastes sont désormais illicites car contraire au droit Européen.  «L’avocat général a mis en évidence un principe simple, estime notre contact, la façon de résoudre les problèmes doit être proportionnée, réaliste ».

Dans ses conclusions, le procureur de la CJUE dit en effet qu’il lui est impossible « d’évaluer les coûts globaux de la mise en place d’un tel système de filtrage et de blocage, qu’il s’agisse des coûts liés à la recherche et au test du système lui-même, des coûts d’investissement (les boîtiers de filtrage, les routeurs…), des coûts d’ingénierie et de gestion du projet ou encore des coûts récurrents de maintenance et de suivi opérationnel ». Il ajoute : « ni l’impact concret [du blocage/filtrage] sur les échanges de données ni son coût économique global, en particulier le coût d’installation et les coûts de maintenance, ne peuvent être déterminés a priori ». C’est en filigrane l’exigence d’études d’impact fondées, sérieuses et solides, avant que soit enclenché le principe du filtrage.

"Une bouffée d'oxygène qui rassure"

« Voilà une belle bouffée d’oxygène qui rassure. On peut y voir un acte fondateur qui siffle la fin de la récréation car au-delà du fond, c’est l’une des premières fois qu’on voit une aussi grande rigueur technique et juridique en cette matière ».

Selon notre contact, l’avocat général pousse justement à faire de l’analyse in concreto. « Juridiquement, on peut toujours imaginer des choses magnifiques, faire des montages, mais encore faut-il que la solution soit opérationnelle. Ignorer la réalité des réseaux, ce n’est plus possible. C’est là le grand drame de ces dix dernières années : la doctrine notamment française est passée totalement à côté de la réalité des réseaux, et ce que vient de rappeler l’avocat général, dans une approche mesurée, non dogmatique ». Message transmis à ceux qui se reconnaîtront.

Autre pique : « Ces conclusions Illustrent aussi la défaillance manifeste des formations juridiques spécialisées : il doit y avoir une montée en compétence sur ces questions. Les réseaux, ce ne sont plus de grosses boiboites qui clignotaient. Nous avons vu des audiences où le procureur, nous disait : ‘c’est la loi, c’est comme cela’. Là, l’avocat général nous invite à ‘hacker la loi’…. Bel hommage à Lessig ! »