Après deux années de discussion, la Nouvelle-Zélande vient d’adopter une législation similaire au système Hadopi français. Le Copyright and Infringing File Sharing Bill remplace l’ancienne disposition en la matière (la fameuse Section92A du Copyright Act) par un système de réponse/riposte graduée. Ce système entrera en vigueur le 1er septembre 2011.
Un système qui va agir en deux temps.
Avertissements et 8300 euros de dommages et intérêts
Il instaure la possibilité pour les ayants droit de faire envoyer par les FAI des avertissements à l’encontre des abonnés soupçonnés de téléchargements illicites.
Ce sont les FAI, alertés par les ayants droit, qui avertiront leurs abonnés pour ces violations présumées du droit d’auteur. La législation institue également une nouvelle juridiction composée de cinq magistrats spécialisés dans le droit d’auteur, le Copyright Tribunal. Ce « CT » aura la capacité d’infliger jusqu’à 15 000 NZD$ de dommages et intérêts (8300 euros) contre les abonnés et au profit de l’ayant droit.
Une suspension en sommeil
La loi fraichement votée a mis en sommeil le processus de suspension d’accès. « La loi inclut la possibilité pour une cour de district de suspendre un abonnement internet pour une durée jusqu’à 6 mois dans des circonstances appropriées. Cependant , cet élément de la législation n’entrera en vigueur que si le processus d’avertissement et les recours devant le tribunal spécial sont inefficaces » explique le gouvernement néo-zélandais. « Cela nous permettra de travailler avec les ayants droit pour surveiller et examiner la situation et déterminer le moment où un effet dissuasif supplémentaire sera nécessaire ». De fait, une simple ordonnance ministérielle suffira à réactiver la suspension dans le cadre d’un litige auprès du Copyright Tribunal.
La législation prévoit également que ce système ne s’appliquera pas aux telephones mobiles. Du moins pas avant octobre 2013.
Prouvez ou payez
En attendant, les juristes s’inquiètent du sort de la présomption d’innocence avec cette justice où les « preuves » s’empilent simplement à travers les écrans. (d’où le titre de cet article : Net piracy: prove innocence or face fine). La présomption sera abandonnée lorsque l’abonné sera en mesure de présenter un témoignage ou un motif pouvant renverser l’affirmation de l’ayant droit (par exemple, il était en vacances ce jour là, etc ;)
Avant de conclure, souvenons-nous que Christine Albanel avait "vendu" son Hadopi en citant l'exemple Néo-zélandais, tout comme Frank Riester dans son rapport Hadopi 1. C'était en 2009, soit une belle anticipation pour cette loi votée deux ans plus tard.
Dernier détail : la loi prévoit expressément que les FAI sont remboursés par les ayants droit pour ce travail d’auxiliaire de police mis sur leur épaule. Une obligation qu’a trop longtemps oublié le dispositif français Hadopi, qui sait pourtant se montrer parfois généreux avec le secteur privé.
Un système qui va agir en deux temps.
Avertissements et 8300 euros de dommages et intérêts
Il instaure la possibilité pour les ayants droit de faire envoyer par les FAI des avertissements à l’encontre des abonnés soupçonnés de téléchargements illicites.
Ce sont les FAI, alertés par les ayants droit, qui avertiront leurs abonnés pour ces violations présumées du droit d’auteur. La législation institue également une nouvelle juridiction composée de cinq magistrats spécialisés dans le droit d’auteur, le Copyright Tribunal. Ce « CT » aura la capacité d’infliger jusqu’à 15 000 NZD$ de dommages et intérêts (8300 euros) contre les abonnés et au profit de l’ayant droit.
Une suspension en sommeil
La loi fraichement votée a mis en sommeil le processus de suspension d’accès. « La loi inclut la possibilité pour une cour de district de suspendre un abonnement internet pour une durée jusqu’à 6 mois dans des circonstances appropriées. Cependant , cet élément de la législation n’entrera en vigueur que si le processus d’avertissement et les recours devant le tribunal spécial sont inefficaces » explique le gouvernement néo-zélandais. « Cela nous permettra de travailler avec les ayants droit pour surveiller et examiner la situation et déterminer le moment où un effet dissuasif supplémentaire sera nécessaire ». De fait, une simple ordonnance ministérielle suffira à réactiver la suspension dans le cadre d’un litige auprès du Copyright Tribunal.
La législation prévoit également que ce système ne s’appliquera pas aux telephones mobiles. Du moins pas avant octobre 2013.
Prouvez ou payez
En attendant, les juristes s’inquiètent du sort de la présomption d’innocence avec cette justice où les « preuves » s’empilent simplement à travers les écrans. (d’où le titre de cet article : Net piracy: prove innocence or face fine). La présomption sera abandonnée lorsque l’abonné sera en mesure de présenter un témoignage ou un motif pouvant renverser l’affirmation de l’ayant droit (par exemple, il était en vacances ce jour là, etc ;)
Avant de conclure, souvenons-nous que Christine Albanel avait "vendu" son Hadopi en citant l'exemple Néo-zélandais, tout comme Frank Riester dans son rapport Hadopi 1. C'était en 2009, soit une belle anticipation pour cette loi votée deux ans plus tard.
Dernier détail : la loi prévoit expressément que les FAI sont remboursés par les ayants droit pour ce travail d’auxiliaire de police mis sur leur épaule. Une obligation qu’a trop longtemps oublié le dispositif français Hadopi, qui sait pourtant se montrer parfois généreux avec le secteur privé.
