Affaire Scarlet : la SABAM en veut toujours aux FAI

La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM), équivalent de la SACEM, prend avec des pincettes les conclusions de l’avocat général de la CJUE, lequel a condamné les systèmes de filtrage préventif, généralisé et mal encadré ou préparé par une loi.

« A ce stade de la procédure, la SABAM rappelle (..) que la Cour de Justice de l’Union Européenne est tout-à-fait libre de suivre ou non l’opinion de l’avocat général. Dans l’attente de la décision de la Cour, la SABAM estime qu’il est prématuré de faire d’autres commentaires ».

Commentaires qu’elle ne peut retenir de faire : « après sept longues années d’efforts et plusieurs jugements, la SABAM rappelle que les FAI continuent toujours à se servir gratuitement de l’exploitation du répertoire des auteurs pour valoriser les abonnements à l’internet qu’ils commercialisent, souvent à renfort de publicité, sans aucune rétribution pour les créateurs des oeuvres en question ». Le Directeur général de la SABAM, Christophe Depreter ajoute « un tel comportement empêche les auteurs de vivre décemment du fruit de leur travail et porte atteinte à la pérennité du patrimoine culturel belge ».

Sous forme d’un message à peine subliminal aux autres ayants droit, dont ceux intéressés par le filtrage via la loi Hadopi, la SABAM souligne que « les réponses de la Cour de Justice de l’Union Européenne seront à l’évidence analysées avec la plus grande attention dans tous les pays de l’Union car elles ne manqueront pas d’avoir un impact certain sur d’autres procédures en cours ».

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