Sabam/Scarlet : un message fort, selon Françoise Castex

L’Eurodéputée Françoise Castex a été l’une des premières à réagir aux conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire Scarlet/Sabam.

françoise castex

« Cela fait plusieurs années que nous mettons en exergue l'incompatibilité des mesures de filtrage portées par certains Etats membres avec les droits fondamentaux garantis en droit européen. A côté des cas français de filtrage liberticides et inefficaces, l'affaire Scarlet nous offre un éclairage sur la situation des citoyens et entreprises belges à cet égard » estime Françoise Castex. Pour l’eurodéputée PS, membre de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen: « l'avocat général envoie un message fort aux Etats récalcitrants. Depuis deux ans la Commission européenne et la droite essaient par tous les moyens d'adopter des mesures de filtrage et de blocages sur le net. »

Castex rappelle qu’avec l’eurodéputé Stavros Lambrinidis (S&D/GR) elle avait questionné et donc levé le voile sur la tenue de réunion secrètes à Bruxelles entre les ayants droits et fournisseurs d'accès à internet. En coulisse, les parlementaires craignaient l’arrivée du filtrage par la voie d’un accord au niveau européen.

«Cette décision fait largement écho au débat français relatif à l'instauration du filtrage. Ici ce sont les mesures de filtrage dans leur ensemble qui sont mises en cause en ce qu'elles restreignent les libertés des utilisateurs. C'est l'atteinte à la protection juridictionnelle efficace des utilisateurs concernés qui est mise en défaut. Les mesures de filtrage ne doivent pas prendre les citoyens au dépourvu. Ceux-ci doivent pouvoir faire valoir leurs droits fondamentaux en ayant notamment la possibilité de contester les mesures mises en place!", souligne la députée européenne qui place une note d’espérance : « Ces conclusions sont claires: J'espère que la Cour les entendra. » Quid de la France ?

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