Malgré ses directives d'interopérabilité, l'UE s'attache à Microsoft

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Vincent Hermann
europeL’année dernière, l’Europe s’est dotée d’un texte important concernant les infrastructures publiques de gestion de l’information, autrement dit les parcs informatiques. Nommé « European Interoperability Framework », il concerne aussi bien les instances européennes que les pays membres et indique que les gouvernements doivent privilégier les solutions libres lorsque cela est approprié. Mais voilà que la Commission européenne négocie en ce moment même avec Microsoft l’extension d’un contrat qui permet à Windows d’être installé sur 36 000 postes.

Dissonance

Il y a évidemment une dissonance entre cette négociation et l’EIF qui met pourtant en avant les logiciels libres. Et non seulement la négociation ne tient pas compte de ce référentiel, mais elle se fait sans passer par un appel d’offres public. Pourquoi ? Parce qu’il ne s’agit pas d’un nouveau contrat mais de l’extension d’un existant, ce qui permet à la Commission de ne pas faire d’appel.

Ces négociations ont été confirmées par Antony Gravili, porte-parole de Maros Sefcovic, le commissaire responsable de l’administration gouvernementale : « En négociant une grosse commande, nous espérons faire baisser les prix ».

L’extension de l’accord serait de trois ans, sachant que nous arrivons à la fin de la quatrième année prévue dans le contrat. L’accord lui-même couvre 42 agences et institutions européennes, dont les principales (comme le Parlement), et prendra fin le 31 mai. Du fait de la proximité de cette date, il est clair que Microsoft continuera à pourvoir les fameux 36 000 postes de son Windows, la Commission ne cherchant qu’à faire baisser les tarifs. Et pour cause : l’accord initial de quatre ans était d’une valeur de 49,8 millions d’euros.

Vives critiques

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Karsten Gerloff, président de la Free Software Foundation Europe (FSFE), soulève bien entendu la piquante contradiction : « La Commission demande aux États membres de se diriger vers les standards ouverts et l’interopérabilité, mais la Commission elle-même n’en fait évidemment rien. Le message public est que nous voulons que vous innoviez et que vous amélioriez vos systèmes d’informations. Le texte entre les lignes indique que nous n’allons pas le faire nous-mêmes ».

Même son de cloche du côté de l’APRIL : « L'expiration du contrat qui liait la Commission à Microsoft aurait pu être l'occasion d'ouvrir le marché de la bureautique des institutions européennes, grâce à un marché public ouvert à tous. Mais la Commission européenne a choisi de ne pas faire d'appel d'offres ni de procédure publique, en optant pour un marché négocié1, qui l'autorise à négocier avec Microsoft pour l'achat des licences sans passer par un marché ni une mise en concurrence, donc sans que le Parlement européen et les citoyens aient leur mot à dire ».

Et de préciser : « Alors que de nombreux États, comme la Grande-Bretagne, s'attachent actuellement à ouvrir leurs procédures d'appels d'offres pour les logiciels à tous par l'adoption de règles d'ouverture et l'usage des standards ouverts, l'April ne peut que regretter que la Commission ne suive ses propres recommandations. »

Une contradiction dont le porte-parole se défend en indiquant que la « Commission est l’un des plus gros utilisateurs de logiciels open source au monde », avant de faire un listing : 250 types de logiciels différents venant d’éditeurs tels que Red Hat, Atlassian et Balsamiq Studios, 350 serveurs sous Linux pour les opérations quotidiennes à Bruxelles, ou encore les 850 serveurs sous Linux servant de base à l’ensemble des sites web de l’Union Européenne.

Une boucle sans fin ?

Le New York Times, qui a révélé l’information, rappelle que 2005 a failli être une plaque tournante pour le logiciel libre en Europe puisque la Commission avait envisagé à ce moment un transfert complet de ses infracteurs vers de telles solutions. Le projet n’avait pas abouti, et la raison invoquée en était claire : des coûts prohibitifs.

Seulement voilà, la Commission n’est-elle pas en train de creuser le lit d’une facture autrement plus salée en prolongeant le contrat avec Microsoft ? C’est ce que pense Karsten Gerloff : « En ne faisant qu’étendre la relation avec Microsoft, la Commission augmente les coûts de transition vers un système ouvert dans le futur ». Dans ce cas, pourquoi la situation serait-elle différente dans trois ans ?

Pour l’instant, le contrat devrait se poursuivre pour trois ans. Durant cette période, les ordinateurs seraient probablement changés, le système passant de Windows XP à Windows 7. Antony Gravili a toutefois précisé que cette mise à jour était en réflexion depuis un certain temps, et qu’elle ne fait pas partie des négociations actuelles.

Certains remarqueront que l'histoire ne manque pas d'ironie à l'heure où Microsoft accuse Google d'abus de position dominante en Europe.