Télécharger le rapport parlementaire sur la Neutralité du Net

Corinne Erhel (SRC, Côtes-d’Armor), présidente de la mission d’information, et Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir), rapporteure, vont présenter cet après-midi les préconisations formulées par la mission d’information sur la neutralité de l’internet. À ce titre le rapport a été adressé à la presse. Ce rapport est estampillé "Provisoire". Renseignement pris à l'Assemblée nationale, il n'y aura aucune différence entre cette version de 86 pages et la version définitive.

rapport parlementaire corinne erhel laure de la raudière 

On pourra le télécharger ci-dessous.
Voilà les principaux points de ce rapport (que nous analysons actuellement) :

1. Inscrire dans la loi le principe de neutralité pour assurer la cohérence des actions visant à la protéger ;
2. Prévoir a minima l’intervention systématique du juge pour éviter les dérives en matière de blocage et s’interroger sur son efficacité ;
3. Réserver l’appellation internet aux services respectant le principe de neutralité ;
4. Mesurer et garantir la qualité de l’internet ;
5. Analyser en détail les effets de l’institution d’une « terminaison d’appel data » au niveau européen pour financer les coûts liés à l’accroissement du trafic.

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