Hadopi : MMM se demande comment se font civiliser les jeunes

A l'école 156
Marc Rees
Muriel Marland-Militello est impatiente. Elle vient de questionner le ministère de l’Education nationale pour savoir comment les enseignants appliquent l’un de ses amendements déposés dans le cadre de la loi Hadopi.

MMM


L'article L. 312-6 du code de l'éducation nationale prévoit dans le cadre des enseignements artistiques obligatoires que « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique. »

L'article L. 312-9
du même code prévoit que dans les cours de technologies et d’informatiques, « notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens » que les élèves « reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon. Cette information porte également sur l'existence d'une offre légale d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne ».

Pour Murielle Marland Millitello ces deux mesures vont accroître « la démocratisation culturelle, en particulier grâce au formidable outil que constitue internet, dans le respect de la propriété intellectuelle ». Et toujours sur sa lancée, la députée imagine que cette incrustation de la bonne parole d’Hadopi dans l’éducation nationale contribue « à l'avènement de l'Internet civilisé que les citoyens appellent de leurs vœux ». Ce n’est donc plus l’UMP ou Orange qui réclame cet internet civilisé mais tous les citoyens français. Selon la députée.

Bref, pour finir sur sa question, la députée UMP « aimerait savoir comment ces dispositions législatives sont actuellement mises en oeuvre, tant au sein des enseignements artistiques qu'informatiques, et comment la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est associée sur ces thématiques ». Nous publierons la réponse lorsque celle-ci sera disponible.