Semaine décisive pour l'avenir du filtrage en Europe

C'est après demain, 14 avril, que seront rendues les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Scarlet/Sabam. Des conclusions qui seront riches d’enseignements juridiques, même si la CJUE dispose d’une pleine liberté pour les suivre ou non.

filtre filtrage

L’enjeu de cette question qui fut posée dans une affaire opposant la SACEM belge avec un fournisseur d’accès est de savoir si un tribunal peut « ordonner à un FAI de mettre en place, à l'égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce FAI et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques, tant entrantes que sortantes, transitant par ses services, notamment par l'emploi de logiciels peer to peer ».

Loyauté, équité et proportionnalité


Invitée à réagir, la Commission européenne avait donné son feu vert à un tel système à condition que cette mesure de filtrage « soit loyale et équitable et qu’elle soit proportionnée au regard de l’objectif poursuivi et des différents intérêts et droits en jeu ». Un contrôle de proportionnalité qui devrait conduire le juge à dresser un bilan avant toute décision puisqu’ici comme ailleurs, on n’écrase pas une mouche avec une arme nucléaire.

L’intérêt relatif porté par Vivendi

Interrogée en marge du récent colloque de l’UNIFAB, Sylvie Forbin (lobbyiste de Vivendi) ne marquait pas un grand intérêt pour cette future décision. Un désintéressement, stratégique ou réel, motivé par la complexité intrinsèque à toutes les mesures de filtrage.

Celle-ci nous indiquait que seul le blocage pur et dur était la cible de Vivendi, avec en tête les sites de direct download (RapidShare ou Megaupload) ou le streaming. C'est d'ailleurs toute la stratégie du mouvement actuel qui sera tôt ou tard "observé" par Hadopi : constater une migration massive du P2P vers ces autres modes de consommation de données, pour justifier ensuite devant un juge une action en cessation (blocage) chez les intermédiaires techniques. Une analyse qu'Eric Walter juge "pas inintéressante".

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