P2P : peine de prison avec sursis confirmée pour TorrentNews (MàJ)

Pas de statut LCEN... 164
Marc Rees
Mise à jour 08/11/11 Épilogue ou presque pour cette affaire jugée au première degré puis en appel à la faveur de la SACEM. Blackistef indique sur son site Torrentnews, avoir reçu un avis d’huissier, à la demande de la société d’ayants droit, pour obtenir le paiement des sommes restant dues après sa condamnation.

Grevée de 500 euros d’intérêt, le total se porte désormais à 19 227,68 euros. "Je me suis rendu chez l’huissier, (...) et proposé de déjà payer 50€"... En vain. 

« Mon matériel informatique et ma TV ayant déjà été saisis lors de la perquisition, je me prépare donc à dire au revoir à ma table basse mon étagère en bois, mon tapis…je crois que le lit est insaisissable. Je regrette juste que ces objets n’aient pas une valeur plus importante permettant de régler ma dette envers la Sacem » indique Blackistef.

blackistef huissier saisie sacem


Première diffusion 12/04/11

Nous venons de l’apprendre de Stephen alias "blackistef", administrateur du site TorrentNews : sa peine de 4 mois de prison avec sursis, les 16 000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de préjudice moral pour la SACEM et la publication judiciaire (2000 euros) a été confirmée par la Cour d’appel d’Aix en Provence ce matin. Petit "bonus" par rapport à la première décision : « la "non restitution" des éléments saisis (Deux disques durs, les haut-parleurs une souris, un clavier, un téléviseur 55 cm qui servait de moniteur, une Freebox... » nous confie Stephen.

Rappel des faits : la SACEM avait pris pour cibles des sites de liens Torrents  Torrentnews.net et torrent-public-center.com, deux domaines enregistrés chez 1and1 au nom de Blackistef. Le premier site hébergeait des liens P2P, que des contributeurs anonymes postaient dans un forum, non modéré a priori. Le second est un moteur de recherches qui à l’aide d’un simplissime script permet à quiconque de trouver des liens P2P, via Mininova, Jamendo, ou Google.

Après le constat, le jeune homme (30 ans) voit sa résidence perquisitionnée à 6h du matin qui aboutit à une garde à vue : « j'ai passé une journée comme un voleur, enfermé 5h dans leur cachot rempli de merde et de gerbe (jusque sur les murs)... Un trou dans le sol en guise de toilettes (dont on ne peut pas tirer la chasse) un unique banc en ciment (qui fait la moitié de la pièce, tout dégueulasse et recouvert d'une couverture pleine de gerbe », etc

En juin 2009, le tribunal correctionnel de Nice le condamne pour chef de contrefaçon par « diffusion ou représentation » d’œuvres de l’esprit. 4 mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour la SACEM, seule partie civile.

Blackistef expliquera au tribunal que le site ne met à disposition aucune œuvre, ses serveurs « ne comportant aucune reproduction de fichiers protégés ». De plus, « s’agissant d’un forum, les internautes venaient et postaient des liens eux-mêmes ».

"Engraisser la SACEM" par sa sueur ?

Finalement, Stephen fait appel. Et selon la décision rendue ce matin à Aix, la Cour a confirmé la condamnation. Selon les premiers éléments qui nous parviennent, le statut d’hébergeur a été rejeté. La suite ? « J'ai 3 jours pour décider pour la cour de cass' mais je n'ai ni la force ni l'argent de continuer. Je viens de fermer ma société (une micro entreprise) car je ne souhaite pas que la sueur de mon travail engraisse la Sacem. »

Comment évaluer le nombre de téléchargements de contenus contrefaisants ?

Dans ses conclusions, la SACEM a dû démontrer son préjudice morale et matériel. Pour ce dernier l’ayant droit explique que « le préjudice subi se mesure bien entendu à l'échelle de l'exploitation intensive des œuvres de son répertoire réalisée au moyen des sites du prévenu dont l'ampleur est notamment par les éléments suivants ». Et la Sacem de lister le nombre de membres inscrits sur le site Internet torrentnews.net (16.433).

La SACEM avance encore « le nombre de téléchargements constatés par l'agent assermenté sur le site Internet torrentnews.net : 155.259 messages postés, étant précisé qu'un message correspond à une demande de téléchargement, pouvant chacune porter sur un album entier comme l'a constaté l'agent assermenté. Ce dernier a d'ailleurs également constaté que les cinq albums dont il a effectué le téléchargement à titre d'échantillon avaient été téléchargés 617 fois ce qui, compte tenu du nombre d'œuvres contenues dans chacun de ces albums, correspond au téléchargement de 8.220 œuvres musicales » S’y ajoutent, « le nombre de visiteurs du site Internet torrent-public-center.com constaté par l'agent assermenté : 453.925 » et « le caractère commercial du site Internet torrent-public-center.com assurant des revenus publicitaires au prévenu ».

Un peu plus loin, la SACEM pose que « les 155.259 messages recensés correspondent à autant d'internautes qui ont, soit, posté un lien permettant de télécharger un album musical, soit, posté un message de remerciement, préalable obligatoire pour accéder au lien et effectivement télécharger le fichier correspondant ».

La Sacem estime que cette méthode d’appréciation est identique à celle expressément validée par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. En effet, précise la société d’auteurs, « dans son arrêt du 23 mars 2010, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bastia qui avait précisément jugé que : "Il convient de tenir compte du nombre de connexions pour chaque type d'activité, du pourcentage minimum de visiteurs du site qui auraient de manière certaine téléchargé un dossier et du manque à gagner de chaque partie civile du à la contrefaçon." De ces clics sur un lien et des remerciements, la SACEM en déduira donc un téléchargement effectué de manière certaine.