Hadopi : filtrage et labellisation, mission (presque) terminée

« Cette semaine ou au plus tard, la semaine prochaine ». La Hadopi nous a indiqué que les conclusions provisoires de la Mission Michel Riguidel sur les logiciels de sécurisation labellisés sont désormais imminentes.

Cette mission est de premier ordre puisqu’elle va avoir pour focus de définir les spécifications que devront respecter les moyens de sécurisation pour être couverts de l’étiquette « Label Hadopi », un sceau que la Hadopi espère de confiance. 

Le 24 mars, Eric Walter nous indiquait que « le document sera rendu public avant fin mars ou tout début avril. Je viens de faire une dernière batterie de relectures ce week-end pour ne rien vous cacher ». Preuve que des ajustements de dernières minutes ont encore été nécessaires.

Une fois ces conclusions postées, une nouvelle consultation sera lancée via un appel à commentaire « pour une durée d’un mois à 40 jours à peu près ».

La Hadopi est peu bavarde sur cette mission Riguidel, bien moins que sur ses « labs ». C’est au printemps 2010, que la Haute autorité confiait à ce professeur honoraire une mission sur le filtrage et labellisation des outils de sécurisation. Ses conclusions étaient attendues initialement pour septembre 2010.

Tout l'enjeu d'Hadopi sera d'expliquer aux consommateurs la subtilité de ces moyens labellisés : l'usage de ces logiciels n'interdira en rien la Hadopi de lancer la réponse graduée contre un abonné dont l'IP sera flashée sur le réseau P2P.

michel riguidel chaos 2015 hadopi
Une récente tribune de Riguidel prédisant le chaos numérique

Il y a en effet une déconnexion juridique entre l’usage d’un outil labellisé et l'éventuelle suspension d'accès couplé aux 1500 euros d’amende contraventionnelle qu’encourt l’abonné. D’un autre côté, la Hadopi doit jouer avec la pression des ayants droit pour généraliser l’usage de ces moyens de sécurisation. Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi (Universal, SFR, C+...), expliquait voilà peu à l’Unifab que l’outil en question pourra être installé dans les box de prochaine génération, tout en annonçant le filtrage prochain du streaming et du direct download.

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