Hadopi et le filtrage dans la LOPPSI cibles du projet PS 2012 (MàJ)

... et DADVSI ? 272
Marc Rees
Mise à jour 14:52 : Nous en avons eu confirmation de la part de Christian Paul, via son cabinet parlementaire : la proposition PS vise bien à abroger les dispositions pénales non seulement d'Hadopi mais aussi de l'article 4 de la LOPPSI, celui sur le blocage des sites pédopornographiques. Le pluriel était bien de mise.

Première diffusion lundi 11 avril 2011

Le Parti socialiste diffuse sur son site son projet pour la présidentielle 2012, projet continuellement revu et corrigé au fil du temps. Dans sa dernière version en date du 8 avril signalée par Numérama, le PS colmate enfin une brèche non comblée dans les versions antérieures : évoquer enfin la question du numérique et des droits d’auteur.

Et là, le PS promet le grand ménage pour l’après 2012 : « L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayant-droits et non par des lois pénales que nous abrogerons. »


assemblée nationale

L'Assemblée nationale (photo MR)


« Lois pénales que nous abrogerons »… Le texte ne mentionne pas Hadopi expressément, mais vu l’opposition du PS lors des débats, on peut sans trop de risque estimer que le volet pénal, la réponse ou riposte graduée, est bien visé. Une incertitude vient cependant de l’usage du pluriel.

Est-ce que par cet usage le PS a voulu pointer Hadopi 1 et Hadopi 2 ? Dans Hadopi 1, est-ce seulement la réponse graduée qui est visée ou bien un autre volet, par exemple, le pouvoir donné à la justice de prendre toute mesure pour prévenir ou cesser une atteinte au droit d’auteur ?

Mieux : le PS envisage-t-il de pousser plus loin son reformatage législatif en s’attaquant à la loi DADVSI par exemple (pénalisation des contournements techniques, amendement Vivendi anti logiciel d’échange, etc.) ? Là, la situation est plus complexe puisque le texte est une transposition d'une directive européenne  (EUCD). Poussons plus loin : quel est le sort envisagé pour l’article 4 de la LOPPSI ? Celui-ci vise le blocage des sites pédopornographiques, mais on sait que les ayants droit sont très attentifs à l’application de ce dispositif…

Bref : une affirmation, mais beaucoup de questions. Nous attendons un retour du député PS Christian Paul.