Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?

Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la Musique.

franck riester


Selon Ecrans.fr qui révèle l'information, ce CNM sera calqué sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). il sera destiné à soutenir l’industrie musicale. L’idée avait été évoquée à demi-mot lorsqu’Emmanuel Hoog rendait ses 13 engagements à la mi-janvier 2011. Dans son discours Mitterrand estimait ces engagements comme « le socle indispensable (...) en vue notamment de la constitution d’un outil de soutien au secteur dans toutes ses composantes ».

Dans la trousse à outils de ce futur CNM, est envisagé la mise en place des taxes sur plus ou moins tous les canaux de diffusion de la musique. À l’instar du CNC, ces prélèvements iraient alimenter un compte de soutien à la production.

Jérôme Roger, qui représente l’UPFI (les indépendants) avait ainsi évoqué dans le passé qu’« Il serait tout à fait justifié à la fois de créer une taxe fiscale sur les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques, mais aussi, et de façon significative, taxer les radios, les réseaux musicaux et les fournisseurs d’accès », Bref, un sandwich de prélèvements : sur les CD, les ventes de MP3, les radios, les réseaux musicaux et les FAI.

Dernier détail rapporté par Ecrans : Marc Thonon (label indépendant Atmosphérique) est président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) dont Jérôme Roger est directeur général. Daniel Colling possède lui plusieurs Zenith et il est cofondateur du Printemps de Bourges. Autant dire que l’idée d’infliger une taxe CNM sur le ticket d’entrée dans les salles de concert sera examinée de près.

Pour Franck Riester, c’est là une belle petite revanche. Le concessionnaire Peugeot, député maire de Coulommiers, rapporteur d’Hadopi et membre de l’Hadopi, avait tenté de muscler le crédit d’impôt à destination du monde de la musique. Dans un amendement dont il a le secret, Riester comptait étendre ce coup de pouce fiscal aux mesures marketing engagées par le monde de la musique. Une généreuse idée qui aurait permis in fine aux producteurs de se rembourser des frais engagés au titre de la carte musique jeune sur le dos des contribuables. Le texte fut finalement rejeté dans le caniveau lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2010.

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