Une députée UMP souhaite qu'Hadopi contrôle streaming et DDL

La malédiction des Christine 179
Marc Rees
C’est chaussée de gros sabots que Christine Marin, députée UMP du Nord a interrogé le ministère de la Culture et de la Communication sur la question de la migration des usages du P2P vers le streaming et le direct download.

« Selon une étude de l'université de Rennes à propos des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, on assiste à une baisse de 15 % des utilisateurs qui téléchargent via les réseaux peer-to-peer. Mais parallèlement à ce phénomène, on constate une augmentation du nombre de pirates qui se tournent vers des pratiques qui échappent à Hadopi comme le streaming illégal, mais aussi les sites d'hébergements de fichiers tels rapidshare ».

Voilà pour le décor.

Viennent les idées, toute en finesse : « Certains pays européens, comme l'Italie, ont décidé d'aller plus loin sur ce sujet en contrôlant la mise en ligne et la diffusion des contenus par un système d'autorisation préalable avec le décret Romani ».

Décret Romani ? Trois fois rien. Il s’agit d’un texte du gouvernement italien qui veut faire entrer dans le champ d’application des services de médias audiovisuels, la simple fourniture via Internet d’images, sonorisées ou non. Le décret législatif exige alors une autorisation auprès du ministère des Communications, avant toute mise en ligne de ces contenus. Un texte qui avait fait bondir RSF.


Mais pour Christine Marin, tout va bien : « ce dispositif permet de contrôler les contenus mis sur de nombreux sites italiens de plus en plus utilisés pour échanger films et musiques, voire même les réseaux sociaux qui dépassent de plus en plus leurs cadres d'utilisation. »

Du coup la députée UMP a une miraculeuse bonne idée : « ce système peut d'autant plus être assuré par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qui assure déjà le ciblage des utilisateurs des réseaux peer-to-peer. » Une idée à laquelle Frédéric Mitterrand est invité à réagir afin que soit traitée cette problématique.

Les honneurs de DéputésGodillots.info

Pour mémoire Christine Marin avait eu les honneurs de l’initiative Députés Godillots.info.

Sur le dossier HADOPI, la députée avait fait fort :
  • "Présence pour le rappel des troupes en seconde lecture
  • Aucun dépôt ou signature d’amendement
  • Aucune prise de parole publique, intervention sur le fond, ni même invective n’a été consignée
  • À voté pour la loi lors du vote solennel final"
DéputésGodillots.fr avait rapporté quelques faits d’armes alors que se discutaient en séance  Hadopi et donc le repérage massif de toute une génération d’internautes, le tout sous l’aiguillon de l’impossible obligation de sécurisation :

"Mercredi 29 avril 2009 (séance du soir)
  • 21H45 - Arrivée en séance
  • 22H10 - Lit un journal régional
  • 22H20 - S’attaque à la grille de Sudoku de son journal
  • 22H30 - S’interrompt quelques minutes pour converser avec son voisin du fond, occupé sur son ordinateur portable Vaio
  • 23H00 - Approche de la fin de sa grille de Sudoku."