Hadopi : 250 000 signalements pour 1 million d'euros/an

Exclu PC INpact : dans le système Hadopi, on le sait, les ayants... 60
Marc Rees
Exclu PC INpact : dans le système Hadopi, on le sait, les ayants droit mandatent une entreprise, TMG, pour relever industriellement des IP sur les réseaux P2P. Ceci fait, les listings des adresses sont transmis à l'HADOPI qui les renvoie aux FAI aux fins d'identification. Le message d'avertissement est ensuite envoyé à l'abonné afin d'enclencher la première marche de la réponse graduée.

sylvie forbin marie françoise marais UNIFAB
Sylvie Forbin et Marie Françoise Marais, à l'Unifab

Ce matin, en marge de la conférence ASIC sur la responsabilité des intermédiaires techniques, nous avons enfin obtenu d'un acteur "impliqué" des données chiffrées sur le marché lancé par les ayants droit et concernant le repérage des oeuvres. Ces données ne sont pas obligatoirement celles qui lient aujourd'hui TMG et les cinq ayants droit mais elles furent bien celles évoquées lors des négociations.

Le marché en question nous a ainsi été chiffré à un million d’euros, somme à verser chaque année pour financer le repérage et alimenter en IP le système Hadopi.

Autre détail : le nombre d’œuvres surveillées. Dans les documents initiaux émis par les ayants droit à destination du prestataire technique, étaient évoquées 250 000 signalements chaque jour. Soit beaucoup plus que ce qui a été finalement déclaré à la CNIL. Dans son avis, les cinq ayants droit ont en effet mentionné 25 000 signalements (et non "oeuvres", comme exprimé initialement) par organisation soit un total de 125 000 saisines, et donc deux fois moins.

Le 17 mars dernier , la Hadopi a lancé un appel d’offres destiné à industrialiser le traitement des saisines. La Rue de Texel a évoqué une capacité d’absorption de 200 000 saisines par jour, sans compter des « pics », ces charges ponctuelles. Une semaine plus tard, Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi expliquait devant l’UNIFAB que les fournisseurs d’accès allaient aussi mettre à niveau leur système d’information afin d’encaisser ces futures montées en charge.

(contrairement à ce qui fut dit initialement, c'est "signalement" qu'il fallait lire non "oeuvres")