Google : la Suisse condamne Street View à mieux flouter

Il y a environ deux semaines, le service Street View de Google avait été condamné par la CNIL à une amende de 100 000 euros en France suite au problème soulevé de la collecte des données Wi-Fi. Une condamnation qui avait provoqué chez l’éditeur une réaction, le directeur Peter Fleischer nous indiquant que la collecte n’avait pas été volontaire et que les antennes Wi-Fi avaient été enlevées des 22 voitures Google circulant en France. Mais le service vient également d’être condamné en Suisse pour un souci également déjà soulevé : un manque d’efficacité du floutage pour les visages et plaques d’immatriculation.

Google cars infraction

Le floutage coûte que coûte, quitte à être manuel

Lorsque Street View affiche un visage ou un véhicule, personne ne doit normalement être en mesure de reconnaître la personne ou la plaque minéralogique. L’explication est simple : la vie privée doit le rester. Mais la Suisse avait indiqué qu’elle trouvait cette procédure de floutage trop peu efficace. Elle a donc condamné Google, via le Tribunal administratif fédéral (TAF), à rendre plus performant son système, quitte à effectuer une vérification manuelle.

C’est cette vérification manuelle qui posera sans doute un sérieux problème à la firme américaine. Le processus est en effet entièrement automatisé, et on imagine sans peine la consommation excessive de temps que demanderait la vérification de chaque photo. Seulement voilà, pour le tribunal fédéral, l’aspect financier de la procédure ne peut en aucun cas prendre le pas sur le respect de la vie privée de la population.

Le TAF conclut en indiquant que « l'intérêt du public à prendre connaissance de l'image de l'évènement ou que l'intérêt économique des défendeurs ne peut en aucun cas prévaloir contre le droit à sa propre image, puisqu'il est possible et adéquat de rendre les images méconnaissables en grande partie voire totalement. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. »

L’instance rappelle en outre que chaque habitant dispose du droit à sa propre image, et que ce droit n’est pas dénié même dans le cas où les personnes ne sont que des « éléments secondaires » dans un service informatique centralisé sur les paysages et l’organisation géographique.

Google évidemment déçue

Chez Google, c’est évidemment la déception. Le même Peter Fleischer qui nous avait précédemment expliqué les conséquences de l’amende de la CNIL s’est exprimé sur le site suisse de 24 heures : « Nous sommes naturellement très déçus par cette décision. Street View a prouvé son utilité pour des millions de Suisses ainsi que pour des entreprises et des organisations touristiques. Un Suisse sur quatre l’a déjà utilisé depuis son introduction ». Il ajoute que la firme étudiera les motifs du jugement et qu’elle mesurera les conséquences pour son service. Les possibilités de faire appel seront également examinées, la société ayant 30 jours pour se prononcer.

Jean-Philippe Walter, suppléant du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ne cache en tout cas pas sa satisfaction : « Cette décision risque d’avoir des effets au-delà des frontières suisses. L’Union européenne avait annoncé qu’elle se pencherait à nouveau sur cette question une fois le verdict suisse connu. C’est aussi la victoire du droit face à des entreprises multinationales qui ont un peu tendance à méconnaître et à sous-estimer la législation des États dans lesquels ils sont actifs. Google a pensé qu’un petit pays ne pouvait pas aller contre un mouvement mondial. Visiblement, ils ont eu tort

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