Quand le projet Hadopi prévoyait des indicateurs mensuels

Les chiffres des IP identifiées par chaque FAI donné lors du colloque de l’Unifab par Vivendi ont suscité une vague au sein même de l’Hadopi. La Haute autorité a été contrainte de nous contacter pour démentir les données que nous rapportions de la bouche même de Sylvie Forbin, lobbyiste du groupe Vivendi (SFR, C+, Universal Music, etc.) (*)

marie françoise marais HADOPI sylvie forbin
Sylvie Forbin (Vivendi) et Marie Françoise Marais (bras ouvert) (Photo MR - PCI)

Jamais la Hadopi n’avait pris le risque de ventiler le nombre d’IP identifiées par chaque FAI. On comprend en effet le danger concurrentiel que peut projeter une telle diffusion. D’autant que Sylvie Forbin a bien souligné qu’ « Orange était évidemment le plus impacté » parmi les demandes d’identification, puisqu’il est numéro 1 du secteur. Une information vraie en valeur absolue, mais fausse si on la ramène au nombre d'abonnés. Là Orange est dernier de la liste. L’important était-il que le discours subliminal passe ?

Cet épisode nous a permis de découvrir un autre élément survenu lors de la gestation d’Hadopi et que nous venons d’apprendre.

Une publication périodique des indicateurs des activités de l'Hadopi


Dans l’avant-projet Hadopi qui fut soumis au Conseil d’Etat, il avait été prévu que la HADOPI publie chaque mois le nombre d’incidents traités. Une publication périodique d’indicateurs mensuels : nombre d’avertissements, nombre de réitérations, de lettres recommandées, de décisions de suspension, etc.

En d’autres termes, la plume des rédacteurs d’Hadopi était marquée d’une forte volonté de transparence : faire la lumière sur les activités de cette autorité financée par l’État, tout en jouant sur le levier pédagogique.

Un niveau de détail de l'ordre réglementaire, pour le Conseil d'Etat


Dans son avis de 2008, toujours tenu secret, nous avons appris que le Conseil d’Etat avait fortement déconseillé cette publication. Il estimait que par sa précision, cette mention devait être du domaine strictement réglementaire, non dans un texte général comme une loi.

Une publication qui a disparu des écrans


Le gouvernement en a pris note mais plutôt que de renvoyer le sujet à un décret, il a préféré finalement faire table rase de cette publication mensuelle. Au final des débats parlementaires, seule demeure la publication du rapport d’activité annuel, destiné au Gouvernement et au Parlement. Une fréquence plus éloignée, une utilité beaucoup moins forte.

Une volonté de transparence, la porte ouverte à Vivendi

Une chose est donc sûre : aux premières heures de l’Hadopi existait une volonté de transparence sur la mise en œuvre de la réponse graduée : ce que l’Hadopi fait, ce qu’elle constate, etc. Bref, des données statistiques comme on peut en connaître dans le domaine judiciaire par exemple et chez les autres autorités qui se respectent.

Au lieu de cela, c’est donc la lobbyiste de Vivendi qui a pris la parole et diffusé les informations qu’elle souhaitait, aux côté d’une Marie Françoise Marais, présidente du collège, venue apporter toute la caution de cette autorité, y compris de la CPD.

(*) Par contagion, Numérama qui a repris nos informations, a eu droit à la même missive.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !